Securinter ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Bruno Bufquin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Séverine Vielh, substituée par Me Aude De

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathieu

demeurant [Adresse 6] Absent, Représenté par Me Olivier MAILLOT membre de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel est substitué par Maître Bruno

industrie, suivant déclaration d'appel du 10 février 2021, APPELANT : [F] [J] né le 26 Juin 1971 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Bruno

GREFFIER LORS DES DEBATS : Pierre LECLERC MINISTERE PUBLIC représenté par : Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République JUGEMENT RENDU EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIREMENT PRONONCE

DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, vestiaire : R079, substitué par Me IOANNIDOU Aimilia

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 1] Représentées par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistées de Me Bruno

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 APPELANT : [M] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Roxane MATHIEU

[M] [J] (Maître Laura PEREZ) C/ La BPCE ASSURANCE (Maître [A] [V]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Laura PEREZ - - DÉBATS : A l'audience

assistée de Me Binhas Aouizerate, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES Madame [F] [E] née le 19 mai 1985 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laura Mahieu

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2008J00544 APPELANTE : Commune [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno

CHS CONSEIL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET

le sigle FICOZ, agissant par son président Monsieur [U] [D] [C], Immatriculée au RCS de PARISsous le numéro 338 568 702 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Matthieu

PARIS) INTIMEE SAS SECURITAS C[Adresse 3] - [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : 308 973 239 00194 représentée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 substitué par Me Mathieu

Ordonnance du 06 Juillet 2012 -Président du TGI de PARIS - RG n° 12/53415 APPELANTE SARL KLEBER GIFT Représentée par son représentant légal Madame [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep : Me Mathieu

agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège, No Siret : B 432 316 032 ayant son siège au 400, promenade des Anglais - 06200 NICE Représentée par Me Matthieu

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre et 10 décembre 2019 et 28 avril 2021, la société EDF, représentée par Me Bruno, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme E

avocat au barreau de PARIS, toque : D0553 INTIMEES Madame [L] [W] (et intimé RG14/4771, appelant 14/7139,14/7141) [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Isabelle ROY-MAHIEU