de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, président, et par Céline

LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Céline

LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Céline

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2023.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline

Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline

RG 20/01678 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRQT [N] [P] C/ Association ADAPEI VAR MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Céline

Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Bruno Poupet, président de chambre Céline

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Me Margaret BENITAH, Me Céline

Azzedine GGGGG..., domicilié [...]                                , 184°/ à Mme Céline TTTTT...

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Avril 2022.

Juin 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 10] - [Localité 3] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Céline

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de société Electrolux et de Me Delvolvé, avocat de la S.A. Electrolux, - les conclusions de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle CELICE

domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 Substitué à l'audience par Me Célia

DBX4-W-B7H-SCKB AFFAIRE : [M] [U] / [11] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la Caisse nationale du régime social des indépendants des professions libérales d'Ile-de-France, de la SCP Célice

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal