Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
662b43abfe2545000831477c
25 avril 2024
25 avril 2024
des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe25450008314782
25 avril 2024
25 avril 2024
depuis des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe25450008314786
25 avril 2024
25 avril 2024
depuis des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe25450008314788
25 avril 2024
25 avril 2024
depuis des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe2545000831478a
25 avril 2024
25 avril 2024
depuis des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe2545000831478c
25 avril 2024
25 avril 2024
depuis des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe2545000831478e
25 avril 2024
25 avril 2024
depuis des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat
Source officielle8ème chambre 1ère section
668445658bcff606d9c53e47
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître AUDINEAU, Maître ASTOLFE et Maître ZANATI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06947 N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2G
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903482_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En 2013, il appartenait au corps des officiers des bases de l'air, en tant qu'officier commando parachutiste, et a participé à de nombreuses opérations extérieures.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206013_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La décision attaquée a été signée par le colonel A C, directeur départemental du SDIS de la Mayenne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406888_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Il fait ainsi état d'une attestation du 15 juillet 2024 par laquelle un colonel confirme son engagement dans l'armée ainsi qu'un courrier de convocation de l'émirat islamique d'Afghanistan du 1er juin
Source officielleChambre Sociale
626b8185d1fb03057d9a5269
28 avril 2022
28 avril 2022
Mai 2019 APPELANT : Monsieur [E] [S] 517 Route de Rouen 76690 SIERVILLE représenté par Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SA LA POSTE 9 Rue du Colonel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b24233f01
16 janvier 2024
16 janvier 2024
E-SY COM 9 rue du Colonel Pierre Avia CP B201 75015 PARIS représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, et par Maître Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300732_20230217
17 février 2023
17 février 2023
mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de la ville de Marseille, à la déléguée à la protection des données de cette ville et au centre de supervision urbain de faire droit à sa demande d'accès et de copie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1212DEC000684402
12 décembre 2006
12 décembre 2006
The letters did not specify whether Lieutenant-Colonel Galyamin had been questioned as a witness.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1204JUD000537407
4 décembre 2018
4 décembre 2018
After finishing the conversation, the colonel and the servicemen drove off to Khankala. 54 .
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0226JUD003878497
26 février 2002
26 février 2002
On 17 March 1993 he wrote to the commanding officer (“CO”) of the regiment (a lieutenant-colonel), stating, inter alia , that “[his] inability to express sufficient enthusiasm during training sometimes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD006325800
24 février 2009
24 février 2009
Faits relatifs à l’envoi des copies des documents requis par la Cour 29.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cbb89538338ecdcce8
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01890 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF4T 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d0b89538338ecdcd62
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3U7 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas
Source officiellePage 41 sur 60