Y... est rédigée en ces termes : "le 6 juillet, vous m'avez soumis dans les dépassements le Rond point de la caravane avec une position de départ de 338 000 francs...; quelle ne fût pas ma surprise de

convaincre..." ; qu'ainsi en condamnant néanmoins le vendeur en ce qu'il aurait dissimulé "...sinon l'existence et le volume d'une servitude naturelle, qu'il n'avait pas à déclarer, au moins la canalisation

." ; qu'aucune réponse n'ayant été apportée par les autorités vénézuéliennes, l'officier de liaison français de l'ambassade de France à Caracas a indiqué au magistrat instructeur par courriel en date du

code de l'urbanisme, créé par l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, les conditions dans lesquelles peuvent être installées ou implantées les trois catégories d'habitats légers de loisirs (la caravane

ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ; " aux motifs que lors de la perquisition à son domicile, plusieurs morceaux de résine de cannabis

ANTOINETTE , PROFESSEUR DE CâEâGâ, XP... 468 YAOUNDE, LES SIEURS R... JEAN-MARIE , CONTROLEUR DE TRAVAUX, XP... 625 YAOUNDE, S...

Le X... a été condamné, par jugement du tribunal de grande instance de Quimper du 1er juin 1999, à payer à la caisse de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) les cotisations d'assurance

Y... a formé opposition à une contrainte délivrée par la CANCAVA ; Attendu qu'ayant partiellement débouté M. X...

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen, au profit de la CANCAVA, dont le siège est ..., défenderesse

X..., affilié à compter du 1er janvier 1998 à la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse (CANCAVA) n'ayant pas acquitté les cotisations sociales afférentes à la période du 1er

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance du juge-commissaire attaquée, qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de Mme X..., le 19 février 1996, la CANCAVA

J... le 13 février suivant pour un poids cette fois de 190 kg ; que ces éléments démontraient une capacité d'acheminement et d'échange de cannabis et de cocaïne entre Paris et les Antilles selon un rythme

impliquant notamment la suppression d'un édicule sur la toiture du local, régulièrement autorisé par l'assemblée générale, ont été découverts un défaut structurel affectant le plancher et une rupture de canalisation

Soutenant que les hydrants, le regard de vanne et la canalisation installés lors de ces travaux empiétaient sur le domaine public routier voisin, la commune a assigné la société Hubert devant le juge des

des eaux de drainage de terres, lui faisait obligation de les recevoir, après avoir pourtant constaté que les aménagements envisagés prévoyaient de drainer les eaux de pluie par l'intermédiaire de canalisations

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Farid Y... coupable de transport et de détention sans autorisation administrative de 300 grammes d'héroïne et 265 grammes de résine de cannabis

une famille avec enfants et petits-enfants et se trouvait précisément avec son épouse, ses deux filles, son gendre et trois de ses petit-enfants, tous en provenance du Canada, lorsqu'il a été interpellé

Etats-Unis, il y avait lieu d'appliquer une clause d'exclusion territoriale selon laquelle la responsabilité civile après livraison était assurée dans le monde entier à l'exclusion des Etats-Unis et du Canada