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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301216_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 février et le 12 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Mes Capelli et Soulé, demandent à la cour :
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038038128
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Accord UES CAPEL relatif à la commission du CSE Santé-Sécurité et Conditions de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038914703
18 avril 2019
18 avril 2019
Accord UES CAPEL relatif à la gestion du temps de travail des chauffeurs PL SPL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045727769
13 avril 2022
13 avril 2022
ACCORD UES CAPEL RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043122874
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Accord UES CAPEL relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance SD au sien du service Maintenance de LA QUERCYNOISE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301067_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
les procédures suivantes : I- Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2301067 le 26 avril 2023, le 21 août 2023, le 27 novembre 2023 et le 19 juin 2024, Mme A D, représentée par Me Cavelier
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775a
6 septembre 2005
6 septembre 2005
SCP OLIVIER-CAPELA-LABORDE-SIMONET... Y...
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051619133
12 mai 2025
12 mai 2025
Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement collectif pour motif économique du magasin de Cappelle La Grande - Société VERTDIS
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601264_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Bernard, substituant Me Cavelier, qui a repris les conclusions et moyens de la requête et M. A....
Source officielle7éme chambre
DTA_2209682_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
M. et Mme A ont réalisé en 2014 des investissements immobiliers en outre-mer en souscrivant au capital social de quatre sociétés civiles immobilières dénommées " SCI Cananga LS ", " SCI Cannelier LS ",
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières Cocotier LS, Cananga LS, Cannelier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201642_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204879_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières Cocotier LS, Cananga LS, Cannelier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202917_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02423_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B C et Mme A F G, représentés par Me Cavelier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les deux décisions implicites nées le 7 octobre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202624_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300384_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
- le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Cananga LS, Cannelier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507089_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, la société Transports Capelle, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00266
19 mars 2013
19 mars 2013
ne pouvait affirmer que le bon de livraison établi le 23 mars 2009 par les Etablissements Claye correspondait à des livraisons de semences effectuées pour son compte, l'indication « Saint-Sylvestre Cappel
Source officiellePage 41 sur 203