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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997801
19 décembre 2008
19 décembre 2008
laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue d'être autorisée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne « Chante France » sur les zones de Carcassonne
Source officielle3ème chambre
DTA_2104301_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
et a rejeté leur demande de dérogation pour l'affectation de leur fille au collège Varsovie à Carcassonne.
Source officielle1re chambre sociale
659cf1610b6b43000800d7fc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[M] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A.S.U.
Source officielle1re chambre sociale
659cf1650b6b43000800d7fe
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[K] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A.S.U.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93350de0ebe408daa8001
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPN6 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214360
11 mai 2005
11 mai 2005
laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande de prise en charge par l'Etat d'un transport de mobilier effectué entre les communes de Carcassonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601082_20260213
13 février 2026
13 février 2026
dans une position statutaire régulière, notamment une position d’activité, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Carcassonne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2ef99cdc6046d4709cc1a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le ministère public, près le tribunal judiciaire de Carcassonne, a été avisé de cette déclaration.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a302c5cdc6046d470b9109
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le ministère public, près le tribunal judiciaire de Carcassonne, a été avisé de cette déclaration.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a30303cdc6046d470b9ca0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le ministère public, près le tribunal judiciaire de Carcassonne, a été avisé de cette déclaration.
Source officielle3e chambre civile
6780badef25437b69df75b30
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[W] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Franck ALBERTI de la SELASU ALBERTI, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [I] [F] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Franck
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303791_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Carcassonne et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.
Source officiellecomm
61372143cd580146773f254c
26 juin 1990
26 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malagutti Vezinhet, société anonyme, dont le siège est à Cavaillon (Vaucluse
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007734798
23 octobre 1987
23 octobre 1987
dangereuse un navire qui n'offrait pas les garanties techniques requises, est imputable à sa propre faute ; Considérant, d'autre part, que la perte de la cargaison de l'Ammersee, laquelle ne pouvait être
Source officielle4e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c09718
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- N° Portalis DBVK-V-B7H-QBZW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [E] [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007744353
10 novembre 1989
10 novembre 1989
sursis à exécution de l'arrêté du 20 décembre 1984 du commissaire de la République de l'Aude déclarant d'utilité publique le projet de constitution d'une réserve foncière dans la Z.A.D. des Graves à Carcassonne
Source officielle3e chambre sociale
63d22a739b3c8605deec1ef4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
N° RG19/00392 APPELANT : Monsieur [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE, Dispensée de comparaître en application des articles
Source officielle3e chambre sociale
644a128d656d26d0f8b57ebf
26 avril 2023
26 avril 2023
AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00579 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWPO ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE
Source officielle3e chambre sociale
6793331a32b173f45a7c8ced
23 janvier 2025
23 janvier 2025
N° RG18/00354 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Marie-hélène REGNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CARCASSONNE substituée par Me JAUVERT avocat
Source officiellesoc
61372126cd580146773f160a
23 janvier 1990
23 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal Z..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., en cassation d'un
Source officiellePage 41 sur 254