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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d4
16 février 2021
16 février 2021
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING RG n° 14/00544 APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - société de droit Belge [Adresse 9] [Localité 6] - BELGIQUE représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d5
16 février 2021
16 février 2021
cour d'appel de DOUAI - arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - société de droit Belge [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d6
16 février 2021
16 février 2021
d'appel de DOUAI - arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - société de droit Belge [Adresse 5] [Adresse 5] - BELGIQUE représentée par Me Caroline
Source officielle1ère Chambre
66a9d39805566a2f16fd8803
30 juillet 2024
30 juillet 2024
En l'espèce, il n'est pas contesté que la dernière opération extérieure a été menée par Monsieur [I] [W] au Mali du 26 décembre 2012 au 28 février 2013.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
665eae8cb5277b0008894257
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[X] soit délégué syndical ne change en rien l'étendue de l'obligation de discrétion. Par ailleurs le compte-rendu précise les périodes d'arrêt maladie de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68709fbcf0cfe7ae188fe986
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE), venant aux droit de la société CNA INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 844 115 030 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc99
24 juillet 2025
24 juillet 2025
composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Caroline
Source officielle5e chambre civile
659e468b5537980008847242
9 janvier 2024
9 janvier 2024
VERT CHEZ NOUS représenté par sa gérante Mme [OS] [YL] née le [Date naissance 59] 1957 à [Localité 154] (23) [Adresse 107] [Localité 130] l'ensemble des 68 appelants représentés : par Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368728c0355000835f503
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de Bobigny sous le n° 438 864 738 Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE
Source officielle1ère Chambre
64a8ff0203029105dbedbfca
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de Versailles sous le numéro 817 410 525 Sise [Adresse 5] - [Localité 6] Représentée par Me Isabelle TOURNIER de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Caroline
Source officielle1ère Chambre
5fdc65c855bb5c89981d555a
27 novembre 2018
27 novembre 2018
FRANCE (MUDETAF), société d'assurances mutuelle à cotisations variables [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée et assistée de Maître Caroline
Source officielleSociale B salle 3
65dd8bc2af7bf00008e5565a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Or, les investigations menées sur les faits rapportés ont permis de mettre en exergue non seulement leur inexactitude, mais également votre totale mauvaise foi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdae18a66ceb67485cb9b73
14 mai 2019
14 mai 2019
- Signé par Madame Sylvie HYLAIRE, présidente, et par Mme Caroline GAUTIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639e0ac27cfcda968a6380
30 juin 2010
30 juin 2010
[H] [T] (délégué syndical ouvrier) INTIMÉES SARL FRANPRIX SESAM [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Caroline LEVY-TERDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 416 SYNDICAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dc5c25a97f0381f4f71
26 juin 2014
26 juin 2014
PARIS, toque : J008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f1d
2 avril 2024
2 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carine PEILA-BINET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Aliou WONE substituant Me Sébastien BLONDON, Plaidant, avocat au barreau de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0629JUD001547202
29 juin 2007
29 juin 2007
Arne Nytræ et leurs deux fils Adrian et Colin Nytræ, et M me Carolyn Midsem et son fils, Eivind T.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0729JUD005346899
29 juillet 2004
29 juillet 2004
A son tour, l’article 47 § 6 du règlement dispose : « Le requérant doit informer la Cour de tout changement d’adresse et de tout fait pertinent pour l’examen de sa requête
Source officielleChambre Sociale
67ef6fc97985d82da296f853
1 avril 2025
1 avril 2025
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes".
Source officielle1ère Chambre
679089a3a212a19f662df6c6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officiellePage 41 sur 46