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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
671b35b12edfb0b58c05f084
23 octobre 2024
23 octobre 2024
son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de [B] [U] née le [Date naissance 8] 1964 à [Localité 24] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat
Source officielle21e chambre
60348c163124ad7947d9c97e
17 novembre 2016
17 novembre 2016
[B] bénéficiait d'une rémunération forfaitaire qui intégrait tous les temps consacrés aux formations et à leur préparation, sans se limiter au face-à-face pédagogique.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5cfcece1704f5747412
6 avril 2023
6 avril 2023
Par jugement en date du 15 mai 2019, le conseil de prud'hommes de Reims, statuant dans le litige opposant le salarié à son ancien employeur, a validé le licenciement pour faute grave et débouté M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
668596e61d2b47a9d8cc10b8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Adélie LERESTIF, greffière.
Source officielleChambre 1-2
5fe1c8326b03a2146ea9121b
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Greffier lors des débats : madame Caroline BURON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2020.
Source officielle17e Chambre B
615e0e80c25a97f0381f5748
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Me Nicolas BILLON, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100210
5 mars 2014
5 mars 2014
en curatelle pour conclure en son nom un acte de disposition, telle une transaction, sauf à y avoir été préalablement autorisé par le juge des tutelles exclusivement dans le cas d'une compromission grave
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02655_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B était précédemment affecté, a fait l'objet d'un plan de requalification qui impose qu'il soit désormais occupé par un agent titulaire du grade de commandant pénitentiaire, de catégorie A ; l'intéressé
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162a32236ab09eb9a2fd7f0
15 janvier 2013
15 janvier 2013
: D 2036 INTIMÉE Société TEOXANE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527 substitué par Me Karine LANDRY, avocat au barreau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2022 et un mémoire enregistré le 18 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Caroline Jean concluent, dans le dernier état de leurs écritures, au rejet de la requête
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 2
67f98a1b0ea89248182afa39
10 avril 2025
10 avril 2025
Civile Cab. 2 N° RG 23/08413 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHLJ Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN
Source officielle1ère chambre
DTA_2300603_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
D E, né le 13 janvier 1969 à Carentan, est détenteur de deux carabines déclarées, et de deux carabines, un fusil et 109 cartouches non déclarés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00470_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... constitue une menace grave pour l’ordre public et en se fondant sur un tel motif pour décider son expulsion. En dernier lieu, M.
Source officielle1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cae
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le 11 mai 2019, [I] [F] a relevé appel de tous les chefs de ce jugement.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6984201ccdc6046d47f6781d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marie-Caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fb5
11 avril 2024
11 avril 2024
ARRÊT Rendu par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024, Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 1-2
6780be26780de3a214879eca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielle2ème Chambre
64549f19eedb07d0f8186121
2 mai 2023
2 mai 2023
Lionel Bruno, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 21 février 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline
Source officielle2ème Chambre
62849000498a54057d102de3
17 mai 2022
17 mai 2022
[H] évoque une situation financière qui l'empêcherait d'apurer son passif et justifie avoir été licencié pour faute grave en raison de son comportement agressif et non respectueux sur son lieu de travail
Source officiellePage 41 sur 186