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57 016 résultats pour « Charles PHILIP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007722570

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Philippe Y... n'avait pas à la date du 23 octobre 1986, la charge effective de son enfant ; que par suite le ministre de la défense est fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3ef

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 13 Novembre 1955 à TREVES (ALLEMAGNE) ... 17500 JONZAC représenté par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8bb

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

C/ SARL PHILIPPE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1c

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Philippe X... C/ Mme Françoise Y...épouse X...

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e78

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Philippe B..., demeurant Hans X... n 24, BOX 890, 2057 Morningside, Bryanston (République d'Afrique du Sud), 3 / la société Gicers Entreprises, société anonyme de droit panaméen, dont le siège est Arango

Source officielle
CC

cr

M. Z..., juge d'instruction, pour suivre l'information suiviec/Philippe X

61372627cd580146774235da

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

qu'il est interdit d'entendre Philippe X... comme témoin ; cette mention n'est pas attentoire aux droits les plus fondamentaux de Philippe X... dès lors que ce dernier n'a pas été tenu dans l'ignorance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0fa

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Philippe X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100609

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 octobre 2010), qu'au cours de leur mariage, Philippe

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0609cdc6046d473effa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d29d

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

C / Philippe X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200633

Cassation

18 avril 2013

18 avril 2013

, que des clients du glacier se sont approchés pour l'aider et ont réussi à éloigner les agresseurs, qu'ils ont ensuite guidé Philippe vers le glacier, que cependant les jeunes sont revenus à la charge

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515aec5c0e755282962d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

La société Philips Industries Magyarorszag Elektronikai Mechanikai Gyarto es Kereskedelmi KFT (ci-après « Philips Industries KFT ») et la compagnie Aig Europe, ont formé un pourvoi en cassation contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302811_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire émis par la commune de Sillé-le-Philippe le 6 décembre 2022 pour un montant de 511 euros, en tant qu’il met à sa charge une somme de 296 euros.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619803

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

PHILIPPE X...

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2ff

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

établi que Jean-Marie Z..., accompagné de Philippe Y..., avait l'intention d'entrer par violence, par effraction ou par ruse ; d'ailleurs, Philippe Y... explique que Jean-Marie Z... a frappé à la porte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfdc

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

de la caution du bail et de 20, 96 euros au titre du trop-perçu de charges, débouté Monsieur Olivier Y...et son épouse Madame Caroline C... de leurs demandes en dommages et intérêts, dit que Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd9

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

C/ Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Philippe Y.... L'appel a donc bien été formé et diligentéc/M. Philippe Y

6253ccaebd3db21cbdd90ee5

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

C/ Monsieur Philippe Y... Monsieur François Y...Monsieur Y... François intervient es qualité de tuteur de M. Philippe Y... suivant jugement du T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323926_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société Philips France Commercial (société Philips) a été retenue pour fournir des solutions de gestion, d'archivage et de transmission de données et images médicales numériques au centre hospitalier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100036_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A, représenté par Me Karm, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SCEA Philippe RUPP le versement de la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Source officielle