831 896, dont le siège social est à [Localité 7], [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Christelle

Jérôme Z..., domicilié [...]                                                    , 4°/ à Mme Valérie A..., épouse B..., domiciliée [...]                     , 5°/ à Mme Christine C..., domiciliée [...

par Me Maï LE PRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J018 INTIMEE FÉDÉRATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS N° SIRET : 784 718 033 00011 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent

Jérôme Laurent X..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n° 2022001783, en date du 16 juillet 2024, APPELANT : Monsieur [B] [P] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laurence

Créteil - 3ème chambre - RG n° 21/05616 APPELANT Monsieur [K] [B] [E] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] [Localité 8] (Portugal) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Christel

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 750 940 124 Représentées par Me Christelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente, Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Greffier : Madame Christelle

barreau de GRENOBLE INTIMEE : SAS ATEIS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Laurence

[Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Laurence LIGAS de la SELARL L.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Premier Octobre deux mille vingt cinq APPELANTE : Mme [S] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christelle

C6 N° RG 22/02383 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNHW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurence

Rôle N° RG 20/09692 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGL2L Société ACAUPEL SOCIETE C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Philippe-laurent

régime de garantie des créances des salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de Rennes Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS 96925 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître LAURENT

contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Messieurs Flavien JOUANNEAU et Gilles CROIZAT, Juges, assistés de Maître Laurent

Laurent D..., domicilié [...]                                            , 13°/ M. Thierry G..., domicilié [...]                                          , 14°/ M.

demeurant [Adresse 2] - Monsieur [A] [T] demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Maître Frédérique ETEVENARD, Suppléante de l'Etude de Maître HANINE, avoué à la Cour et assistés de Maître Laurent

RENNES INTIMÉES : SAS BETOM INGENIERIE, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Christelle

Un tel comportement est préjudiciable au bon fonctionnement de votre service et nous laissent à penser que vous n'êtes pas en mesure d'assumer les responsabilités managériales que nous vous avions confiées