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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Donne défautc/M. X
61372384cd5801467740ad27
27 juin 2000
27 juin 2000
Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00552_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Nîmes d’annuler la décision par laquelle la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande du 30 août 2017 de délivrance d’une autorisation permettant le raccordement
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e65843cdc6046d47ea6296
5 janvier 2026
5 janvier 2026
En octobre 2022 elle a fait une demande de raccordement électrique à la société ENEDIS.
Source officielleciv3
6137211acd580146773f101e
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Raymond XL..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 19°) M. Henri XG..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 20°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aac
18 septembre 2014
18 septembre 2014
AZEVEDO RACCORDEMENT TERRASSEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 25 rue des Cinq Perches-77500 CHELLES Représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00107_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Si un document établi, le 12 janvier 2015, par le contrôleur technique atteste de la conformité de l'installation hydroélectrique, il ne vise que les normes de sécurité du raccordement au réseau électrique
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f2c
3 mai 2007
3 mai 2007
Audience publique du 22 Mars 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f1
10 septembre 2015
10 septembre 2015
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01107_20230216
16 février 2023
16 février 2023
exposé précédemment, du courrier du maire de Louvetot du 21 août 2015 adressé au syndicat et s'opposant au raccordement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93868
15 décembre 2016
15 décembre 2016
PONTOISE Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 9- No du dossier 1423898 Représentant : Me Maria Christina
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e0
22 mai 2013
22 mai 2013
né le 20 Avril 1955 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Christine TRIBOLO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES :
Source officielleService des référés
660ef01efbb79e8fd3d32cae
4 avril 2024
4 avril 2024
de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE - # Toque [Adresse 7] DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9c
30 mars 2011
30 mars 2011
Joël Christian X..., Mme Ghislaine Renée X..., Mme Denise Y... veuve X... C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886e5
9 août 2006
9 août 2006
Claude ANDRIEUX, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND X... : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203a
19 février 2015
19 février 2015
Jean Raymond X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11f
27 février 2012
27 février 2012
débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628ccc293034a8c342f6d6
5 juillet 2012
5 juillet 2012
oral et en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mai 2012, en audience publique, l'avocat ne s'y étant pas opposé, devant Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4c
6 juin 2007
6 juin 2007
représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me CHAUDER loco Me AOUST, avocat au barreau de RODEZ Madame Raymonde E... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87266
25 juin 2004
25 juin 2004
MOULINS DE LA MARCHE expose essentiellement que l'acte de vente comporte une mention selon laquelle l'immeuble vendu est pourvu d'un raccordement au tout à l'égout.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00901_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Quand bien même l'absence de raccordement au réseau EDF n'était qu'un des deux motifs retenus par l'administration, cette dernière s'est néanmoins fondée sur le caractère incomplet du dossier de raccordement
Source officiellePage 41 sur 126