26 MAI 2015 APPELANTES : FEDERATION DEPARTEMENTALE DU RHONE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME & POUR L'AMITIE DES PEUPLES [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bertrand

26 MAI 2015 APPELANTES : FEDERATION DEPARTEMENTALE DU RHONE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE DES PEUPLES [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Bertrand

I, représenté par Me Bertrand, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement avant dire droit du 5 juillet 2018 et le jugement du 31 décembre 2018 du tribunal

D, représenté par Me Bertrandon, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 octobre 2022 ; 2°) de rejeter la requête de Mmes B et Valentin ; 3°)

Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 24 Septembre 2020 par mise à disposition au greffe **** APPELANTS : Monsieur [P] [C] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Bertrand

Mme Katell FERCHAUX - LALLEMENT (Avocat postulant) INTIME : Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Anne FAIVRE-PIERRET, avocat au barreau d'ANNECY - Représentant : Me Christophe

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2022 et 3 mars 2023, l'Office de l'eau de la Guadeloupe, représenté par Me Bertrand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

HUVEAUNE Monsieur Christian S... ... 04100 MANOSQUE Monsieur Chirstian T... ... 66550 CORNEILLA LA RIVIERE Madame Muriel U... épouse T... ... 66550 CORNEILLA LA RIVIERE Monsieur Bertrand

exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES (699) Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, (628) Me Christophe

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2016F02370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Oriane DONTOT Me Christophe

APPELANTE : l'ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE (ALIA) venant aux droits de l'association d'alcoologie du Maine et Loire (ADAMEL) 34 bis rue Saumuroise 49000 ANGERS représentée par Maître Bertrand

BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, représentée par le président de son directoire domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand MAHL de l'ASSOCIATION

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [B] [C] née le 21 Avril 1952 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Christophe ARCAUTE

Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000119 Représentant : Me LAMBERT BARRET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bertrand

par Me Patricia D... 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 INTIMÉ Comité d'établissement de la société Xerox, représenté par Messieurs Fabien X..., Christian Y..., Christophe

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Mme [D] [H] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand

MAI 2015 APPELANTES : FEDERATION DEPARTEMENTALE DU RHONE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME& POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand

Y... du Bosc, Yvan Masson, Alain Muckenhirn, Bertrand Pascarel, Christophe Potet et Louis Prieur, Mme U... AC..., MM. AN... AX..., AN... BE... et BZ..., BS... AY..., M. AA... BV..., Mme BI...

né le 10 Septembre 1961 à NANTUA (01130) ... 01430 VIEU-D'IZENAVE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE :

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, Mme Nathalie Escaut, M.