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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 mars 2014), que la caisse régionale de Crédit agricole

Maître CLEMENT Philippe pour Monsieur Jean-Christophe X... est entendu en sa plaidoirie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

rattachant à l'exercice de la profession le stockage et la manutention de tous matériaux Immatriculée au RCS de [Localité 6] N° B 408 894 244 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, à la suite d'un contrôle diligenté par la caisse d'allocations familiales (CAF) des Alpes-Maritimes, le contrôleur assermenté a estimé que Mme

DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TU2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR EN CAS

C/ Michel Y..., Christophe Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en

avocat au barreau de NANTES INTIME A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [G] [E] épouse [O] née le 29 Octobre 1992 à [Localité 4] (CHINE) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

.- Y..., M. christophe Y...

Christophe et Mathias Y... de Mme X..., les conclusions de M.

24/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00057 N° RG 24/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case

L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION : Par arrêt en date du 20 mai 2008, la Cour de Cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du 13 / 09 / 2007 et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur contredit, que M

Christophe, décédé le 4 mars 2006, * C...

Christophe X... est causé par son insuffisance professionnelle, La société CII Industrielle demande la condamnation de M.