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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00043_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le médecin de l'office () transmet son rapport médical au collège de médecins ". 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21335_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
2021et qu'il n'a pas siégé au sein du collège de médecins qui a rendu l'avis en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404320_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ils soutiennent que : - le collège Jean de Prades, le lycée Jean de Prades et l'école Simone Veil sont mitoyens ; - leur logement est situé plus près du collège Jean de Prades ; - l'itinéraire
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20994_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
et de l'intégration, de l'absence de signatures électroniques sécurisées sur l'avis du même collège et de l'absence de preuve du caractère collégial de la délibération dudit collège, ainsi que, s'agissant
Source officielleChambre Commerciale
66878d0d05d6f7f678d49446
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EDEN WASH immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 477 923 767 Lieudit [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef80a
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société Entreprise Drouard
Source officielle6ème chambre
DTA_2309446_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il porte une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et familiale ; - il commet
Source officiellecr
613725b8cd5801467742008d
7 avril 1999
7 avril 1999
son incapacité permanente partielle, l'importance du pretium doloris, l'existence éventuelle d'un préjudice esthétique, d'un préjudice d'agrément ainsi que d'un préjudice professionnel ; que ledit collège
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20777_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2021, le recteur de l'académie de Toulouse conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse et au rejet du surplus des demandes
Source officielleciv1
613723dacd5801467740f053
27 novembre 2001
27 novembre 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 2000 par la cour d'appel de Toulouse (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / du Conseil général de la Haute-Garonne, Direction de la solidarité
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2004185_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C, attaché principal d'administration de l'Etat, a été nommé adjoint gestionnaire au collège Bellefontaine de Toulouse le 1er septembre 2018.
Source officielleETRANGERS
62ff286665816bc563602c7d
18 août 2022
18 août 2022
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/481 N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6WE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 Aout à 17h15 Nous , O.STIENNE, magistrat
Source officielleRecours Hospitalisation
65aa2fdc009f81000890dc91
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 23/708 APPELANT Monsieur [I] [B] Actuellement hospitalisé à l'UMD [3] [3] d'[Localité 2] assisté de Me Pierre DELIVRET, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101018
7 novembre 2019
7 novembre 2019
R... fait grief à l'arrêt d'ordonner le retour de l'enfant, alors, selon le moyen que commet un enlèvement illicite d'enfant le parent qui prend seul la décision d'emmener l'enfant avec lui dans un pays
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304857_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Azana pour l'année scolaire 2023-2024 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'affecter A à titre dérogatoire au collège Jean Jaurès à Montauban pour l'année scolaire 2023-2024 ; Par
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f43
21 novembre 1990
21 novembre 1990
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose, Marie Y..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), chemin des Carbonniers, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1987 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304760_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Elle soutient que : - le collège dans lequel est scolarisé son fils est situé dans le grand Toulouse et dans le même département que le collège de secteur ; - le trajet à réaliser est plus économique
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505128_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet du Tarn a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01713_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le président de la cour administrative d’appel de Toulouse a désigné M.
Source officielleciv1
61372310cd58014677404f15
24 février 1998
24 février 1998
El Hachemi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié
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