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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2316561_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, ressortissant colombien né le 3 mars 1985, a présenté une demande d'entrée en France au titre de l'asile à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309972_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, ressortissant colombien né le 15 août 1986, a sollicité le 1er décembre 2022 son admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500082_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B D et Mme E F, ressortissants colombiens, nés respectivement le 14 mai 1981 à Pereira (Colombie), le 26 février 1970 à La Macarena Meta (Colombie) et le 7 janvier 1951 à Pereira (Colombie), sont entrés
Source officielleAvis
CADA:20164089
20 octobre 2016
20 octobre 2016
international à sa demande de communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour en qualité d'ascendante de ressortissant français déposé par sa cliente auprès du consulat de France à Colombo
Source officiellecomm
6137265fcd580146774250f0
25 mars 1997
25 mars 1997
civile immobilière (SCI) Casa Florry, dont le siège est ..., 14°/ la société civile immobilière (SCI) Villa d'Este, dont le siège est ..., 15°/ la société civile immobilière (SCI) Domaine du colombier
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01565_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mme A..., ressortissante colombienne, née le 6 mai 1994 déclare être entrée en France le 2 avril 2019, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour valable du 1er avril 2019 au 1er avril
Source officielle3ème chambre civile
67900e4851b02779572a6ef6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LES FOYERS NORMANDS dont le siège social est sis 2 rue des frères Wilkin - CS 80001 - 14460 COLOMBELLES non représentée ET : DEFENDEUR : Monsieur [L] [D] né le 21 Mars 1967 à N’DJOLE (GABON) demeurant
Source officielleciv2
6137265fcd580146774250cc
23 mars 1995
23 mars 1995
électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372660cd5801467742518e
23 mars 1995
23 mars 1995
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca25
28 mars 1995
28 mars 1995
électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd378
23 mars 1995
23 mars 1995
défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd384
23 mars 1995
23 mars 1995
défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd385
23 mars 1995
23 mars 1995
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd437
23 mars 1995
23 mars 1995
défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd438
23 mars 1995
23 mars 1995
défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd44c
23 mars 1995
23 mars 1995
défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd44d
23 mars 1995
23 mars 1995
défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd451
23 mars 1995
23 mars 1995
défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd4fd
23 mars 1995
23 mars 1995
, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd4fe
23 mars 1995
23 mars 1995
défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
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