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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372322cd58014677405d9e

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

soc

61372322cd58014677405da1

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e7e

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mme Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372327cd5801467740621d

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424afc

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

; que l'arrêt attaqué a été signifié à parquet le 25 mars 1998 ; que le président de la cour d'assises des mineurs de Paris, dans son ordonnance de disjonction du 20 janvier 1999, a, par ailleurs, constaté

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c7e

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Attendu que, pour déclarer Michel X... coupable de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, l'arrêt attaqué et le jugement qu'il confirme retiennent, notamment, que les constatations

Source officielle
CC

soc

61372665cd58014677425405

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137233fcd58014677407520

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Martin, avocat général, Mme Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075ed

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372341cd58014677407674

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372341cd5801467740767f

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372342cd5801467740770c

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372342cd5801467740770d

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372342cd5801467740770e

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372342cd5801467740770f

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372342cd5801467740778f

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079f7

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407dc5

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Z... lambert, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

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soc

6137234bcd58014677407eab

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Lanquetin, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372350cd5801467740829a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Martin, avocat général, Mme Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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