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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 1
DTA_2400812_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 33 450 euros en réparation du préjudice que lui a causé l’absence de proposition d’hébergement
Source officielleJuge unique 1
DTA_2400921_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... épouse D..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 450 euros en réparation du préjudice subi du fait de l’absence d’hébergement dans
Source officielleJuge unique 6
DTA_2402309_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B C , représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404574_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Journé, juge des référés ; - les observations de Me Huard pour Mme B. Le préfet de l'Isère n'était ni présent ni représenté.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2408428_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commission de médiation du 5 septembre 2024 par laquelle la commission de médiation a refusé de reconnaitre le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300014_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2410229_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C..., représenté par Me Huard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 28 000 euros en réparation des préjudices résultant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207930_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601085_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409558_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lefebvre, juge des référés ; - et les observations de Me Huard pour Mme B, qui précise que sa cliente n'a pas été convoquée en préfecture afin de se voir remettre ledit titre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602971_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleJuge unique 7
DTA_2303063_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant Mme B et M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2305213_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Morel ; - les observations de Me Huard, représentant. M. D et Mme E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204677_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration
Source officielleJuge unique 3
DTA_2203740_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A, - les observations de Me Huard. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2207379_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a présenté son rapport et les observations de Me Huard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404930_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408182_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a
Source officielleJuge unique 7
DTA_2303271_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510678_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officiellePage 41 sur 145