PLP-iB résidence d'enfants grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MAI 2011 Le DEUX MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt

Cédric RAGUÉNÈS. Greffier d'audience : Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric

RSIDENCE [Adresse 16] [Localité 10] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

tribunal chargée de cette information ; qu'en l'espèce, en raison de transfèrement d'une cinquantaine de personnes interpellées à la suite d'une vaste opération de police qui avait mobilisé plusieurs centaines

Toutefois, il résulte de l’instruction que le logement dont Mme C... a demandé la permutation est situé à une centaine de mètres de son logement d’origine et la décision dont Mme C... demande la suspension

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRET DU 04 FEVRIER 2008 (no 23, 14 pages) Numéro d'inscription

Par une délibération n° 2021-585 du 26 novembre 2021, le conseil départemental de Vaucluse a donné délégation à sa présidente, Mme G...

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

DOSSIER N° RG 25/04683 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TJV Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET

DU 4 JUILLET 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00907 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWRW MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée

[B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Cédric AUGEYRE de la SELARL CEDRIC AUGEYRE, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTS ET : Mme [U] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée

juin 2004 ; Attendu que, pour déclarer prescrite l'action du syndicat à l'encontre de la société Axa et rejeter ses demandes, l'arrêt retient qu'il ne peut se prévaloir des assignations en référé délivrées

limitée, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Cendrine

[Z] C/ Mme [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU

délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06924 N° Portalis 352J-W-B7E-CSPXJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 28 Décembre 2023 DEMANDERESSE

délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06929 N° Portalis 352J-W-B7E-CSPXO N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 28 Décembre 2023 DEMANDERESSE