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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
ée par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
6618cf057935f50008be41f1
11 avril 2024
11 avril 2024
par la SARL AVOLAC, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00609_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcccf4e7f1c37e1cbc1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 2
DTA_1903427_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302201_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ces illégalités constituent des fautes qui obligent l’Etat à réparer intégralement les préjudices en résultant certainement et directement.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdbb27ca034049194a02deb
7 février 2019
7 février 2019
Z... son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5e
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Evelyne DURAND ALLARD, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Mlle Amelle X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204966_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 24 août 2022 sous le n° 2204967, et des pièces complémentaires enregistrées le 28 septembre 2022, Mme E D, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Fabrice DURAND, conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
633fc332e633183e2ee17ade
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme [F] a contesté les mesures imposées et réclamé une diminution de la mensualité.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696a1e3bcdc6046d47829425
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef09
28 novembre 2011
28 novembre 2011
pièces 55 à 69, communiquées par monsieur X... par courrier du 24 octobre, reçu le 25 octobre, en application des dispositions des articles 14 et 15 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e866
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X... et Madame Y... se sont mariés le 12 octobre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00429_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007734399
6 décembre 1989
6 décembre 1989
octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Hôpital intercommunal de Neuilly-sur-Seine à lui verser une indemnité de 41 666 F en réparation
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007708200
15 octobre 1986
15 octobre 1986
tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision implicite du conseil national de l'ordre des médecins rejetant sa demande d'indemnité et à sa condamnation à réparer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307640_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eff
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Si les deux messages de réclamations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503634_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 41 sur 226