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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02658_20260209
9 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 du magistrat désigné
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
S’agissant de la présence du Damier de la Succise dans la zone d’étude : 6.
Chambre civile Section 2
63cf8472a6687f7c904cba16
18 janvier 2023
La cour, pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, fait expressément référence à la décision entreprise ainsi qu'aux dernières conclusions notifiées par
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2104490_20231114
14 novembre 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces des dossiers.
1ère chambre
DTA_2300357_20230614
14 juin 2023
A B, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-13 du 14 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a retiré la
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310484
19 novembre 2020
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'Avoir dit que le bail applicable n'est pas soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 en ce qui concerne la fixation du loyer
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC006764412
23 mai 2017
    The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. 4.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302466_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code
Chambre 1-11 référés
63c6499cbe43307c9013b234
16 janvier 2023
A ce sujet, le demandeur fait état du fait qu'il est sans emploi depuis le 30 octobre 2022 et dans l'attente de la réactualisation de ses droits au titre de l'allocation chômage, que ses ressources sont
Réconduite à la frontière
DTA_2600038_20260123
23 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte qui manque en fait, doit être écarté.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0406JUD000627413
6 avril 2023
THE FACTS 3.     The list of applicants and the relevant details of the applications are set out in the appended table. 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300344
28 mai 2020
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, signé par M.
Eloignement urgent
DTA_2508744_20260121
21 janvier 2026
d’Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe le pays de destination et lui fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0117JUD004079210
17 janvier 2023
  Rappel des faits et du contexte 2.   Le décalage entre la jurisprudence dominante et la position de la majorité 3.
4ème Chambre
DCA_21VE01766_20231003
3 octobre 2023
utilement faire valoir que la société Sogicergy n'a pas été liquidée. 9.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300731
12 juillet 2018
sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Studios du Grand Revard, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Elvirex, exerçant sous l'enseigne Damiers
Référés
69f05430cdc6046d47ce1287
10 octobre 2025
Faits La société [B] (ci-après « [B] ») exploite la marque Dada Drinks, marque de soft drinks et distribue ses boissons dans des cannettes en plastique.
ECLI:FR:CCASS:2024:C300272
30 mai 2024
est [Adresse 3], 9°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 10], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société Les Damiers
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200272
16 mars 2023
Faits et procédure 1.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200275
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