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1 399 résultats pour « Dadi Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02658_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00165_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

S’agissant de la présence du Damier de la Succise dans la zone d’étude : 6.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63cf8472a6687f7c904cba16

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La cour, pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, fait expressément référence à la décision entreprise ainsi qu'aux dernières conclusions notifiées par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104490_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300357_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-13 du 14 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a retiré la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310484

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'Avoir dit que le bail applicable n'est pas soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 en ce qui concerne la fixation du loyer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC006764412

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

    The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302466_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63c6499cbe43307c9013b234

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A ce sujet, le demandeur fait état du fait qu'il est sans emploi depuis le 30 octobre 2022 et dans l'attente de la réactualisation de ses droits au titre de l'allocation chômage, que ses ressources sont

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600038_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte qui manque en fait, doit être écarté.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0406JUD000627413

Admin. suprême

6 avril 2023

6 avril 2023

THE FACTS 3.     The list of applicants and the relevant details of the applications are set out in the appended table. 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300344

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, signé par M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508744_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d’Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe le pays de destination et lui fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0117JUD004079210

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

  Rappel des faits et du contexte 2.   Le décalage entre la jurisprudence dominante et la position de la majorité 3.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01766_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

utilement faire valoir que la société Sogicergy n'a pas été liquidée. 9.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300731

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Studios du Grand Revard, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Elvirex, exerçant sous l'enseigne Damiers

Source officielle
TCOM

Référés

69f05430cdc6046d47ce1287

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Faits La société [B] (ci-après « [B] ») exploite la marque Dada Drinks, marque de soft drinks et distribue ses boissons dans des cannettes en plastique.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300272

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

est [Adresse 3], 9°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 10], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société Les Damiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200272

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200275

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle

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