[N] [BJ] [X] décédé à [Localité 28] le [Date décès 8] 2012 née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 21] (Loir Atlantique) [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la

Stéphane David et Maurice Zollmann, sont des ressortissants belges nés respectivement en 1959 et 1963. Ils ont indiqué des adresses en Belgique et en Afrique du Sud.

Consequently, at a hearing held on 4   March   2004 the trial court stayed the proceedings ex lege . 10.     The proceedings were resumed on 9 May 2007. 11.

déférée à la cour : jugement du 07 juin 2022 -conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 20/03974 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David

nationalité française demeurant [Adresse 1] SARL Quasar prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] Représentés par Me David

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner son extraction afin qu’il puisse assister à l’audience ; d’annuler

d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, dès sa levée

[X] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de

ALLIANZ BENELUX ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Caroline SÉBASTIEN-LÉPÉE

D soutient qu'en prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français peu après la levée de son interdiction définitive du territoire français, le préfet de la Mayenne a commis

Au cours de l'audience publique du 23 mai 2025 à 10 heures 30, tenue en présence de Mme Tardy-Panit, greffière, Mme Armoët a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me David,

CANA, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 533 510 210, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître David

, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 7 octobre 2025 par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David

verbal du 7 janvier 2025 à 13h15) ; que l’intéressé s’est vu ensuite notifier son placement en rétention administrative ce même jour à 16h30 ; que le delta querellé de près de trois heures après la levée

La société Alsim leasing s'engageait à la levée des options d'achat auprès de la société Bail actea et à régulariser les actes de vente.

BLACK PEPPER agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET

de VERSAILLES sous le numéro 422 582 668, exploitant un commerce de charcuterie-traiteur sis [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel RASKIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Ghislaine DAVID

Myjer ,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges , et de M me F.