Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
662b43ccfe25450008314940
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,
Source officielleContentieux général Proxi
679aa445e9a46d1f5a769b22
6 janvier 2025
6 janvier 2025
EVEZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [U] [K] [K] [X], demeurant Chez Mme [K] [X] [M] - [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine
Source officielle1ère chambre
DTA_1905910_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
S'agissant de l'exception d'illégalité de la délibération du 22 mars 2022 : 11.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5a9c601f083189918b5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CARGO-PAL, RCS de Créteil sous le n°880 835 333, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Delphine MENGEOT
Source officielleChambre sociale
6274bc802799a9057d5dd055
5 mai 2022
5 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e296d34da2cbdcd8d6c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Avocats : Me Marie BAISY Me LUC MANNEVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888c3
27 octobre 2006
27 octobre 2006
même pendant la durée du préavis Attendu qu'aux termes des dispositions de l'article L. 122-44 du code du travail aucun fait fautif ne peut donner lieu à l'engagement de poursuites disciplinaires au - delà
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888cc
27 octobre 2006
27 octobre 2006
même pendant la durée du préavis Attendu qu'aux termes des dispositions de l'article L. 122-44 du code du travail aucun fait fautif ne peut donner lieu à l'engagement de poursuites disciplinaires au - delà
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200871_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le Duff, - les conclusions de Mme Delphine Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Garceries, pour la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal et pour M. A.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00394_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00395_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01598_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01599_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202861_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Delohen, - et les observations de Me Fabre, substituant Me Neraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre sociale
635387f1513cb5adff943679
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EVIDIS [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Delphine ANDRE de la SELARL LEGER ANDRE, avocat au barreau de GRENOBLE, et Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
Source officielleChambre sociale
63dcb5f7fea95005de85f5a2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 24 Janvier 2023 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3efde28ee420711185
8 octobre 2024
8 octobre 2024
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01482_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Charles Campigna, conseiller municipal, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la délibération du 26 janvier 2023 par laquelle le conseil municipal d’Argelès-sur-Mer a approuvé le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215935_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellechambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RPJ049878) et comparant par Me BLAISE Aude Avocat (E250) ET : Société de droit irlandais GOOGLE IRELAND LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2], IRLANDE Partie défenderesse : assistée de Me Delphine
Source officiellePage 41 sur 103