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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
661581bedb5098996d59fcd3
5 avril 2024
Par exploit délivré le 13-11-23, Seine Saint Denis Habitat OPH a fait assigner MME [B] [O] et M.
661581f2db5098996d59fd95
Par exploit délivré le 08-11-23, Seine Saint Denis Habitat OPH a fait assigner MME [R] [L] et M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02091
5 novembre 2019
T... pour mise en danger de la vie d'autrui, expliquant que, circulant à Lhuis (01) le 14 décembre 2014, il avait arrêté son véhicule pour montrer un sanglier à sa fille âgée de 8 ans et demi, qu'il n'y
65b9472f5a029d9e20d7fb26
23 janvier 2024
SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [L] [C] Représentant : Me Shameer RUHOMAUN, avocat au barreau de Seine Saint Denis,
Pôle 2 - Chambre 2
5fdbd412700df4b306312b3a
24 janvier 2019
[Z] [V] de l'ensemble de ses prétentions, * rejeté toute autre demande, * déclaré le jugement commun à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-Saint-Denis, * condamné M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505534_20260323
23 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2026, la société Acte Iard et son assurée, la société Inge+BETS, représentées par la société Sanguinede di Frenna et associés, demandent qu’il soit pris
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201295
8 septembre 2016
U... s'était abstenu de réguler la population de sangliers sur ses terres, le jugement, répondant à l'argumentation de ce dernier selon laquelle les sangliers ayant causé les dommages pouvaient provenir
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002611795
6 septembre 1995
Ils font observer que la procédure dure depuis plus de cinq ans et demi.
1ère Chambre
DTA_2100533_20250505
5 mai 2025
une erreur de diagnostic, constitutive d'une faute ; - le centre hospitalier universitaire de Martinique a manqué à son obligation d'information, en s'abstenant de lui signaler que les analyses sanguines
Pôle 6 - Chambre 4
616393ffec3936ac10a09f3f
29 juin 2010
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Denise
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd63cdc6046d479e5f44
22 mai 2026
Le 21 mai 2017, Monsieur [A] a dû consulter en urgence un dentiste du fait de vives douleurs au niveau de la dent 46.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0309REP002280093
9 mars 1994
      En cas de force majeure, un nouveau et dernier délai peut être accordé.
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c4
15 octobre 2008
pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 20, avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE ST DENIS représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la
Chambre Etrangers/HSC
6364bbf9e405357f749eac8d
3 novembre 2022
Portalis DBVL-V-B7G-THOK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100018
14 janvier 2015
X...et Mme Z... alors que ces derniers étaient d'accord sur l'instauration d'une mesure d'expertise ; mais que cette argumentation ne peut pas prospérer dans la mesure où Mme Z..., partie à l'instance,
8ème chambre
DTA_2312635_20250514
14 mai 2025
Une appendicectomie sous coelioscopie a alors été réalisée le même jour par le docteur G, chirurgien spécialisé en chirurgie digestive de l'hôpital privé de la Seine-Saint-Denis.
697393e0cdc6046d476f10ac
9 janvier 2026
En conséquence, la demande de l'OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT aux fins de constat de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.
Chambre sociale
645c89619925b3d0f8f8f69b
25 avril 2023
. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 21/00196 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
6253cd63bd3db21cbdd932c9
9 mai 2016
. : ARRÊT N NBG ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 09 Mai 2014, rg no 12/ 00714 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
ECLI:FR:CCASS:2017:C201178
14 septembre 2017
causés par des sangliers, le 1er septembre 2012, à des vignes leur appartenant, M. et Mme X... ont saisi, le 1er août 2013, ce tribunal de demandes en réparation de leurs préjudices ; que la fédération
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