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2 495 résultats pour « Denis Sanguin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581bedb5098996d59fcd3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par exploit délivré le 13-11-23, Seine Saint Denis Habitat OPH a fait assigner MME [B] [O] et M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581f2db5098996d59fd95

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par exploit délivré le 08-11-23, Seine Saint Denis Habitat OPH a fait assigner MME [R] [L] et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02091

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

T... pour mise en danger de la vie d'autrui, expliquant que, circulant à Lhuis (01) le 14 décembre 2014, il avait arrêté son véhicule pour montrer un sanglier à sa fille âgée de 8 ans et demi, qu'il n'y

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b9472f5a029d9e20d7fb26

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [L] [C] Représentant : Me Shameer RUHOMAUN, avocat au barreau de Seine Saint Denis,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdbd412700df4b306312b3a

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

[Z] [V] de l'ensemble de ses prétentions, * rejeté toute autre demande, * déclaré le jugement commun à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-Saint-Denis, * condamné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505534_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2026, la société Acte Iard et son assurée, la société Inge+BETS, représentées par la société Sanguinede di Frenna et associés, demandent qu’il soit pris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201295

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

U... s'était abstenu de réguler la population de sangliers sur ses terres, le jugement, répondant à l'argumentation de ce dernier selon laquelle les sangliers ayant causé les dommages pouvaient provenir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002611795

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Ils font observer que la procédure dure depuis plus de cinq ans et demi.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100533_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

une erreur de diagnostic, constitutive d'une faute ; - le centre hospitalier universitaire de Martinique a manqué à son obligation d'information, en s'abstenant de lui signaler que les analyses sanguines

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616393ffec3936ac10a09f3f

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Denise

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd63cdc6046d479e5f44

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 21 mai 2017, Monsieur [A] a dû consulter en urgence un dentiste du fait de vives douleurs au niveau de la dent 46.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0309REP002280093

Admin. suprême

9 mars 1994

9 mars 1994

      En cas de force majeure, un nouveau et dernier délai peut être accordé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c4

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 20, avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE ST DENIS représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6364bbf9e405357f749eac8d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Portalis DBVL-V-B7G-THOK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100018

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

X...et Mme Z... alors que ces derniers étaient d'accord sur l'instauration d'une mesure d'expertise ; mais que cette argumentation ne peut pas prospérer dans la mesure où Mme Z..., partie à l'instance,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312635_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Une appendicectomie sous coelioscopie a alors été réalisée le même jour par le docteur G, chirurgien spécialisé en chirurgie digestive de l'hôpital privé de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

697393e0cdc6046d476f10ac

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En conséquence, la demande de l'OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT aux fins de constat de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c89619925b3d0f8f8f69b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 21/00196 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c9

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

. : ARRÊT N NBG ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 09 Mai 2014, rg no 12/ 00714 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201178

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

causés par des sangliers, le 1er septembre 2012, à des vignes leur appartenant, M. et Mme X... ont saisi, le 1er août 2013, ce tribunal de demandes en réparation de leurs préjudices ; que la fédération

Source officielle

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