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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104185_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01902
22 octobre 2014
22 octobre 2014
qu'a été signé le 10 septembre 2013, le protocole préélectoral en vue de l'élection des délégués du personnel et des représentants au comité d'entreprise de la caisse de la mutualité sociale agricole Berry-Touraine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100645_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
du SCOT Littoral Sud en date du 1er février 2021 en tant qu'elle refuse l'abrogation partielle de la délibération du 2 mars 2020 approuvant l'orientation 3.1 du document d'orientation et d'objectifs (DOO
Source officielleJCP FOND
6706f60bf1d01e3c86fadb91
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ans par jugement prononcé le 11 septembre 2019 par le Juge des tutelles de TOULOUSE nommant l’ANRAS, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de curateur représentée par Maître Doro
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
principal, de condamner la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) à lui payer la somme de 7 595 832,21 euros au titre de divers préjudices affectant un bâtiment à usage de dojo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC006306200
31 mars 2005
31 mars 2005
Cela est d'ailleurs le cas pour le canton de Berne avec la loi sur la santé publique, dans ses articles 41 et suivants. 2.
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e229
27 avril 1993
27 avril 1993
le dépôt de bilan, avait invité les banques à ne pas payer les salaires alors que les découverts bancaires consentis à la société BSA par la Banque Régionale de l'Ouest (BRO) et la Banque Populaire Berry
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507818_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Berry, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509935_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503801_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307549_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Me Berry de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204592_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable, aucune preuve de la personnalité morale du collectif Bassines Non Merci Berry n'étant apportée et la requérante prétendant agir pour le compte du collectif
Source officielle3ème chambre
DTA_2108493_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Bouzar, - et les observations de Me Berry, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003224_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de ce dernier le versement à Me Berry de la somme de 1 300 euros hors taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405346_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - et les observations de Me Berry, représentant Mme B, présente à l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408603_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Berry, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302798_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
F une requête, enregistrée le 20 avril 2023 sous le n° 2302770, Mme A C veuve D, représentée F Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 F lequel la préfète du Bas-Rhin a
Source officielleciv1
61372470cd58014677415836
25 janvier 2005
25 janvier 2005
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que le journal Le Berry
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602399_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représentée par Me Berry, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 5 mars 2026 lequel l’Office français de l'immigration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102994_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
l'Etat le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros hors taxes.
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