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36 242 résultats pour « Dominique SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071391

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

aurait dû être individualisée par établissement doit être écarté ; que la diminution des tarifs s'applique à tous les établissements de santé visés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique

Source officielle

Page 41 sur 1813

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TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2402458_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

C pour stationnement illégal de son véhicule Opel Mokka Eco Flex sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est, au port Sainte-Catherine à Nancy ; - les faits ainsi constatés

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f504c

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Pierre, Jacky I..., 2°/ M. François, Louis I..., 3°/ M.

Source officielle
CC

civ1

61372225cd580146773fa97b

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Régis A..., demeurant à Joze, Maringues (Puy-de-Dôme), rue Saint-Dominique, 2 / de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04986_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464454.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que par un arrêté du 12 février 2021, le maire de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) a délivré à la société Interconstruction un permis de construire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e5b

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

né le 30 Mars 1931 à Saint Etienne (42) demeurant ... Représenté par Me Laurence ROQUES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 344 INTIMÉS Monsieur Pierre Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400595_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

association, de l'association Adindunen Egoïtza, chargée de la gestion de l'EHPAD privé du même nom dans la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, et de l'établissement public EHPAD Saint-Jean-Pied-de-Port

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2112919_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440423.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2015-9 du 7 janvier

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835186

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme Dominique X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10420

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Dominique X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203270_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203272_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203273_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007682912

Admin. suprême

9 mars 1984

9 mars 1984

, et la charte de Carloman de 881 concédant à l'église de Narbonne " l'abbaye de Saint-Laurent avec toutes ses annexes, domaines et limites, avec l'intégralité des lieux, comme il est contenu dans les

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa2b89538338ecdc42f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DAMO de la SELEURL JURISDEMAT AVOCAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 256 Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Dominique DAMO de la SELEURL JURISDEMAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88583

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre Madame Dominique

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200376_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C A et B A, pour qu'il soit répondu aux questions de savoir, en premier lieu, si " le domaine public maritime sur le finage de la commune de Saint-Paul était-il délimité le 27 août 1934 en partie haute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a124

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Dominique Z... représenté par la SCP B. CHATEAU - O.

Source officielle