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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64379e259477fe04f5cc65cd
12 avril 2023
12 avril 2023
spécial tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officielleJLD
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4 janvier 2025
4 janvier 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3868cdc6046d47f5551a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899cb
18 avril 2024
18 avril 2024
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6692189bf3a19d0db6b7126f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain Dussault
Source officielleChambre civile 1-7
668cd258bbc9a118c6c6408f
6 juillet 2024
6 juillet 2024
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts judiciaires interprètes de la cour d'appel de Versailles APPELANT ET : Monsieur le préfet de [Localité 3] Ayant pour avocat Me Romain DUSSAULT
Source officielleChambre civile 1-7
67f0ba3dea6533065f551d36
4 avril 2025
4 avril 2025
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500, non présent, et ayant également pour avocat présent Me Romain DUSSAULT
Source officielleChambre civile 1-7
65a62eaf448a370008a72190
14 janvier 2024
14 janvier 2024
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 537, comparant DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508167_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, élève-avocat, en présence de son maître de stage, Me Dussault, ainsi que ce dernier, représentant le préfet de police, qui concluent au rejet de la requête dès lors qu'aucun moyen n'est susceptible
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509981_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
menacé par un courrier du 31 juillet 2025 de rompre son contrat de travail s’il ne fournissait pas au plus tard le 31 octobre 2025 une autorisation provisoire de séjour ; - les observations de Me Dussault
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512136_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
chose jugée qui s’attache à l’annulation de l’arrêté du 27 octobre 2025 portant première prolongation de la mesure d’assignation à résidence dont la requérante fait l’objet ; - les observations de Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537456_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., assisté de Mme C..., interprète en langue italienne, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537867_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D..., interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537986_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
. ; - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2538069_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., assisté de Mme A..., interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600359_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601115_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601625_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., assisté de Mme A..., interprète en langue ewe, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601626_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., assisté de Mme A..., interprète en langue ewe, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601627_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., assisté de Mme A..., interprète en langue ewe, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
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