du matériel, - Condamner la SARL ASSURANCE ELITE à lui payer la somme de 800.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SARL ASSURANCE ELITE aux dépens ; -Juger n'y

EXPOSE DU LITIGE La société Elior Entreprises, dont le siège social est [Adresse 3]), est spécialisée dans la restauration.

Elle soutient que : - le local-type n° 303 mentionné dans le procès-verbal d'évaluation foncière du secteur de Paris 8ème Champs-Elysées, situé à l'adresse de la société, aurait dû être retenu comme

MOREL plaidant pour la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 INTIMÉES Madame [H] [N] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 1] Non constituée SNC FINANCIERE ELYSEE

ELIGE [Localité 4], société d'avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Pascale MAYSOUNABE membre de la SELAS ELIGE BORDEAUX,

portant sur les travaux de VRD ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que, saisie par la société civile immobilière Elie

[M] à la somme de 1 608,88 euros, - condamné la société Elite à payer à M.

Les dispositions de la loi sus-visée sont applicables à la SAS ELIE OLIVIER dans l'hypothèse où son état de cessation des paiements est établi.

La SARL Agence Champs Elysées (ACE) exerce une activité d'agent commercial, courtier, commissionnaire dans le domaine des boissons alcoolisées et non alcoolisées.

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, la commune d'Eloise, représentée par Me Dursent, s’associe à la demande de levée de suspension. Par un mémoire enregistré le 10 mars 2026, Mme D...

prise en sa qualité d'administrateur des biens et de représentante de Madame Elisa X... Y...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en tant que dirigé contre la société Elite Motors : Vu l'article 978 du code de procédure civile dans

GSM (ce que le PV de saisie confirme) ; - il n'est pas en mesure de dire si le groupe Amazon détient des stocks pour le compte de Elite GSM, et, le cas échéant, où les stocks de la société Elite GSM

en garantie et il sera déclaré irrecevable à agir contre la société Ellipse ; Considérant que la société Ellipse soutient en second lieu, que M.

Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 06/06031 Pourvoi No : F 0810893 du 23/01/2008 S.A.R.L. LES LIQUEURS JACQUES FISSELLIER C/ S.A.R.L. ELIE ARNAUD X... Y... S.A.R.L.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL L'Oscar Elysées ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Y... ; qu'après avoir relevé que la société HPM avait été condamnée à verser à la société Elite la somme de 18 971,70 francs correspondant à deux factures datées du 10 juillet 19997, la cour d'appel a

Prise en la personne de Maître [K] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BYRON ELYSÉES INVESTISSEMENT Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 434 122 511 ayant son siège social