#Elia Fernández González gegen Europäische Kommission.

que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [V] [R], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Elsa

retient qu'il résulte des plans versés aux débats que la parcelle de Mme C... est enclavée et qu'un passage suffisant ne peut être établi sur le fonds provenant de la division des parcelles dont Mme Elise

SOCIETE L'OREAL MALAYSIA SDN BHD de droit étranger, dont le siège social est Crown Penthouse - 1 PowerHouse - Persiaran Bandar Utama - Bandar Utama, 47800, Petaling Jaya - Selangor Darul Ehsan, MALAISIE, élisant

Vu 1°/, sous le n° 189115, la requête enregistrée le 21 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatiha Y..., épouse X..., élisant domicile au consulat de France

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER Assistée de Madame Elissa

Présidence de Monsieur François REMIGY, Magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en référé, assisté de Madame Elisa

DEKRA INDUSTRIAL agissant en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] Représentées par Me Elisa GOURGUE-JOUNET de la SELARL EGJ AVOCAT, avocat

Lionel C..., 2°) Mme Elisa C..., née E..., demeurant ensemble ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997

-Y..., prononcé en 1984, la garde de leurs enfants Hélène et Elisa, nées respectivement le 19 mai 1977 et le 15 juillet 1980, a été dévolue à la mère, Mme Marie-Thérèse Y... ; que des difficultés ayant

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maxime A..., née Michèle, Marie, Elisa X..., demeurant à Venissieux (Rhône), ..., en cassation

Tumatarai H..., demeurant ensemble PK 9 côté montagne à Mahina (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Elisa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisa X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

B A, représenté par Me Elisa Haussetete, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au groupe hospitalier du Havre de lui communiquer un certificat de travail ainsi que son attestation Pôle emploi mentionnant

La magistrate désignée, Signé Elisa B...

L’article indiquait que, selon cette lettre, Eugène Ionesco mettait en garde Mircea Eliade à l’égard de V.G., qu’il croyait être un espion. 14.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 29 mai 2007 et le 7 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josette B, élisant domicile en ... ; M.

la loi du 29 juillet 1881 qui impose un jugement rapide des infractions de presse ; qu'au surplus, la Cour dispose des éléments nécessaires et suffisants pour statuer, l'audition de Patricia A... et Elise

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Elassaad, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et