Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
6975d94fcdc6046d47a46e6a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/11 AFFAIRE : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3D Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1abcdc6046d47b77ca5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a321cdc6046d47b7952b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b789e4ea48318f5b0ac
18 octobre 2023
18 octobre 2023
18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre
64364d7529c3df04f589a649
11 avril 2023
11 avril 2023
parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d33
4 janvier 2023
4 janvier 2023
JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
62849078498a54057d102ec8
17 mai 2022
17 mai 2022
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 10 Mars 2022, où l'affaire a été mise
Source officielle2ème chambre
69706f3ecdc6046d4711e458
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPTA REBOURS CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Thierry GASQUET - Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielle2ème Chambre civile
67f6cc22a9d5adc260622dee
8 avril 2025
8 avril 2025
[N] [M] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Emmanuelle BRICE-TREHIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bd6527a11effc4b737
9 avril 2025
9 avril 2025
DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleRéféré
67f8346ccf40727a004474c8
2 avril 2025
2 avril 2025
est sis [Adresse 1] représentée par Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
659f96093328fa00087a2526
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de Hautes-Alpes, postulant, plaidant par Me Armance Bocognano de la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, avocat au Barreau de Nîmes, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officielle2ème Chambre
65b361e71d7564000872de9e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[V] [X] irrecevable comme prescrite ; - en tout état de cause et à titre subsidiaire, juger que les demandes de M. [V] [X] sont mal fondées, et débouter M.
Source officielleJAF Cabinet 7
65c13a6fd4f3671a27fa767c
2 février 2024
2 février 2024
COMMETTRE un juge de la mise en état pour en surveiller le déroulement et dresser rapport en cas de difficultés ;JUGER qu’en cas d’empêchement, le notaire et le magistrat commis pourront être remplacés
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a25cdc6046d4749b883
18 mai 2026
18 mai 2026
avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [F] [A] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle
Source officielleContentieux général Proxi
6a1df1f7cdc6046d47c1e0eb
22 mai 2026
22 mai 2026
DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [V] [D] née le [Date naissance
Source officielle2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abcd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
] [Localité 1] représentée par Maître Thomas BONZY, avocat associé de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au Barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9548616ed0f8cd50f0
2 mai 2023
2 mai 2023
CULAUD MOULURES Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me François LEMBO Me Emmanuel DOUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9648616ed0f8cd50f6
2 mai 2023
2 mai 2023
[E] [N] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel DOUET Me Julie DURAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle2ème Chambre
64faba070f624005e653f628
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[R] sur le fondement de la responsabilité décennale ; A titre subsidiaire -juger que les dommages affectant l'allée bétonnée de Mme [D], suite aux travaux de M.
Source officiellePage 41 sur 478