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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b197c2cdc6046d474d112b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
Source officiellechambre 1-9
6a0e7e0acdc6046d47626c69
16 avril 2026
16 avril 2026
Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0401 641 663 Partie défenderesse : assistée du cabinet [V] [A] [L] & HAMILTON LLP, agissant par Maître Frédéric de BURE, Avocat (J21) et comparant par Maître Pierre
Source officielleRéférés du PP
680c68b3230da8dfaf90c0cc
25 avril 2025
25 avril 2025
: Monsieur [D] [H] né le 22 Décembre 1992 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Sylvia GINANE de la SARL GINANE - FARGET, avocat au barreau d'ALES, substituée par Me Emmanuelle
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d11
4 avril 2024
4 avril 2024
SCI FLORA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pierre-emmanuel TROUVIN de la SARL CABINET TROUVIN - #A0354 ORDONNANCE DE CLÔTURE ET INJONCTION A MEDIATION Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée
Source officielleChambre A - Civile
653a0671d0451e8318d0e995
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [X] [E] Le potager 72390 LE LUART Madame [U] [O] épouse [E] Le Potager 72390 LE LUART Représentés par Me Pierre-emmanuel
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008088421
25 février 2002
25 février 2002
Pierre L..., M. Alain M..., Mme Suzanne N..., M. Philippe O..., M. Emmanuel R..., Mme Danièle P..., M. Jean-Michel Q..., M. Marcel S... et au ministre de l'intérieur.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259756
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la commune de Chennevières-sur-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a489
12 mars 2008
12 mars 2008
de LYON du 12 Mars 2007 RG : F 05 / 04939 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 69800 SAINT PRIEST représenté par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4c
18 novembre 2015
18 novembre 2015
016 euros inscrite au RCS Nanterre agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 12 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET assistée de Me Pierre
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71fa
2 juin 1992
2 juin 1992
Emmanuel X..., demeurant ..., le Super Rouvière, bâtiment B 10 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 avril 1992, où étaient présents
Source officiellesoc
613721aecd580146773f606f
13 février 1992
13 février 1992
Emmanuel X..., demeurant à Saint-Maurice l'Exil (Isère), rue de la Mata, Le Colombier, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de :
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6aa3
23 septembre 1992
23 septembre 1992
Emmanuel G..., syndic de la SARL H.G, Industries demeurant ...
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9d0b
28 octobre 1993
28 octobre 1993
Emmanuel Y..., ès qualités de tuteur de Mme Christiane X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale
Source officielleciv3
613721e7cd580146773f89ad
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Pierre Marie Z... Frete, demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), 4°/ de M. Alain François D... Frete, demeurant Les Charmilles à Noisy-le-Roi (Yvelines), 5°/ de M. Emmanuel D...
Source officiellesoc
613721e7cd580146773f89d1
8 juillet 1993
8 juillet 1993
(Seine-Maritime), 5°/ Mme Emmanuelle Y..., demeurant ... à X...
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f5604
13 avril 1992
13 avril 1992
Pierre A..., demeurant à Bordeaux-Cauderan (Gironde), ..., 2°) Mme Marie-Gisèle Y..., épouse de M.
Source officielleciv3
613722e9cd58014677403189
25 juin 1997
25 juin 1997
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mlle Françoise X..., 2°/ de M.
Source officiellecomm
6137224ccd580146773fbce5
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Emmanuel X..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 58, cours Pierre Puget, agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Tempier-Roustant, en cassation d'un jugement
Source officielle.
69e20052cdc6046d478dc1c9
11 mars 2026
11 mars 2026
Jean-Pierre CRINELLI, et M. Emmanuel PANAYE Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielleChambre 3-4
6364ba0ce405357f749ea436
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Portalis DBVB-V-B7C-BDRDY [V] [W] C/ [E] [B] SCI LES BASTIDONS DE L'OLIVADE Société SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves
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