Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9e0184b2cad1f4bb07533
12 novembre 2019
12 novembre 2019
l'audience par Mme BOUCHET-GENTON, substitut général INTIME Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Yves FARRAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf8140
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle a comme principaux antécédents de nombreuses allergies (en particulier aux arachides, à différentes céréales, à la farine), un asthme sous Aerius, Seretide, Singulair, une hypertension artérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
verticales, pour retenir une puissance nette de 18 à 44 kW pour le moulin, 6 kW pour le foulon et 22 kW pour la papeterie, correspondant à un volume des eaux motrices de 0,64 m3/s pour le moulin à farine
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1727457-1811249
7 juillet 2006
7 juillet 2006
Affaires répétitives Farange S.A. c. France (n o 77575/01) La société requérante, Farange S.A., est une société de droit français ayant son siège social à Ajaccio (France).
Source officielle1ère chambre section inst
Portalis DBVQ-V-B7F-E73T S.A. CREDIT LOGEMENTc/KISIEL
6268de13b6a90a057d2a5ad1
26 avril 2022
26 avril 2022
CREDIT LOGEMENT c/ KISIEL [I] CM Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC004321898
24 août 1999
24 août 1999
32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 43218/98 by Maher Ben Mohamed FARAH
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00211
17 février 2015
17 février 2015
l'administration du navire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 30 mars 2010, pourvoi n° 09-11.397), que des sacs de farine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
nationalité Française, demeurant Chez [I] [Adresse 5] Représenté par Me David LEMEE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.C.I. [2] [Adresse 10] Représentée par Me Houssam OTHMAN-FARAH
Source officielleREFERES 2ème Section
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15 avril 2024
15 avril 2024
Portalis DBX6-W-B7I-YSPB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Houssam OTHMAN-FARAH
Source officielleChambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67258
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Etienne MASSON Me Alissar ABI FARAH
Source officielleServ. contentieux social
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
Affaire : N° RG 23/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FY N° de MINUTE : 24/00106 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX
Source officielle4ème chambre
DTA_2502972_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Faraj, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 lequel le préfet de l’Hérault a refusé de faire droit à sa demande de changement de statut par la délivrance
Source officielleRéférés Cabinet 1
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18 mai 2026
18 mai 2026
Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/04564 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67JZ Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Maître Remi FARAG
Source officielle3e Chambre B
61627eaf38d18b7ebf63d35b
6 septembre 2012
6 septembre 2012
des travaux de constructions et d'équipement ; tandis que le lot cloisonnement industrialisé, concernant, notamment, la réalisation de l'entrée du bâtiment, a fait l'objet d'un marché avec la société FARAM
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
qu'elle achète (boues d'hydroxydes de fer, d'aluminium) avant de les concasser et d'homogénéiser leur taille, - en envoyant les granulats produits dans un broyeur afin d'obtenir une poudre appelée "farine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003738_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2020, l'EURL El E, représentée par Me Othman-Farah, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision du 18 novembre
Source officielle3ème chambre
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocat au barreau d'ALBI Madame [P] [B] [Adresse 36] [Localité 33] représentée par Me Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Farah
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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25 octobre 2022
25 octobre 2022
LM [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Manel FARAH substituant Me Thomas LEMARIÉ de l'ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R241 Et après avoir
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617513
12 octobre 1984
12 octobre 1984
SA CONSOMMATION PERSONNELLE, ET, D'AUTRE PART, A RECONSTITUER LES RECETTES DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE EN DETERMINANT LES RENDEMENTS OBTENUS A PARTIR DES PRODUITS UTILISES ET, NOTAMMENT, DE LA FARINE
Source officielle4ème chambre
69e9ce4dcdc6046d473a658f
11 avril 2025
11 avril 2025
2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025, LES FAITS Dans le cadre de contrats d'approvisionnement en farines
Source officiellePage 41 sur 90