Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, l’Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation

le 18 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, pris en la personne de son directeur en exercice, représenté par Me Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension.

Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, ne s'oppose pas à la demande d'expertise sollicitée sous toutes protestations et réserves d'usage et demande au juge

A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Ohalei Yaacov - Le silence des justes ; Vu la note en délibéré,

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Ohalei Yaacov - Le silence des justes ; Vu la note en délibéré,

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Ohalei Yaacov - Le silence des justes ; Vu la note en délibéré,

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, de la SCP Gouz-Fitoussi

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [F], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [P], et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Grenke location, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Foncia ad immobilier, et l'avis

légal, agissant es-qualité de SYNDIC DE COPROPRIETE DE L'ANSE DES SABLES ... 97150 SAINT MARTIN Représenté par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque 13) substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Association CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE DES MEDECINS DE FRANCE 46, RUE SAINT-FERDINAND 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me WERTER-FILLOIS

novembre 2004 à 60 jours amende pour vol et usage de stupéfiants, le 2 juin 2005 à six mois d'emprisonnement pour vol à l'aide d'une effraction, le 15 février 2007 à un mois d'emprisonnement pour filouterie

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été entendue le 18 décembre 2023 par les services de police de Toulon à l'occasion de son placement en garde à vue pour des faits de filouterie d'aliments.

avoir fait l'objet de diverses condamnations pénales en France pour des faits de vols, vols avec effraction et en réunion, coups et violences volontaires, destruction d'un bien appartenant à autrui, filouterie