OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00471 Jugement du POLE SOCIALE DU TJ DE ROUEN du 12 Janvier 2024 APPELANTE : Association [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florent

prise en la personne de son représentant légal en exercice à ce titre domicilié au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Florent

APPELANT : [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Eladia DELGADO, avocat au barreau de LYON substitué par Me Florent

Sandrine ... 54600 VILLERS LES NANCY Monsieur Gérard A... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Florent B... ... 54114 JEANDELAINCOURT Monsieur David C... ... 54550 PONT SAINT VINCENT Monsieur

Jacques Z..., Damien A..., Jacques X..., Gilles B..., Giovanni C..., ainsi qu'à Mesdames Thérèse D...veuve E..., Delphine E..., Audrey E... et Mélanie E... en leur qualité d'ayant droit de Monsieur Vincent

REICHEN & ROBERT & ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Vincent

18 JANVIER 2023 N° 2023/ 035 N° RG 21/07435 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPFC [Z] [G] C/ [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent

BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0456 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN,

LOCAL.FR Copie exécutoire délivrée le : 8/01/26 à : Me Florence BOYER Me Marylou DIAMANTARA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON

Monsieur [X] [UD] Né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 13] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté et assisté par Me Agathe LEVY-SEBAUX de la SELAS GINESTIE MAGELLAN PALEY-VINCENT

ACTAZUR [J] [Y]-[R] [L]-[P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Florence ADAGAS-CAOU Me Alain-david POTHET Décision déférée à la Cour :

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Catherine CHARLES, présent lors de la mise à disposition. [K] [T] a eu trois enfants, M.

dans l'affaire entre : Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Bertrand JOLIFF de la SELEURL JOLIFF AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0730 substituée par Me Vincent

APPELANTS ET INTIMES Madame [Y] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, vestiaire : 30 substitué par Me Pierre-vincent LAMBERT, avocat au barreau

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBXI N° de MINUTE : 25/00020 DEMANDEUR Madame [J] [M] [P] [C] épouse [X] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Vincent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO,

Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/08787 APPELANTS CPAM 46 - LOT [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution INTIMEE S.A.S.U. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence

avocat au barreau d’AUBE, substitué par Maître Marie-Françoise HONNET, avocat plaidant DÉFENDERESSE [4] [Localité 10] [9] POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Maître Florence