Vu les conclusions transmises le 28 mars 2023, par l'association Football club de [Localité 7].

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 16 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SASP FOOTBALL CLUB DE METZ, dont le

et de la Ligue de football professionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la SASP Paris Saint-Germain football et, d'autre part, la Commission

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sportive (AS) de Paris, représentés par Me Nicolleau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commission supérieure d’appel de la Fédération française de football

SUR LE PREMIER MOYEN: VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE CHAPARD, QUI ASSISTAIT LE 27 MAI 1971 A UN MATCH DE FOOTBALL AU STADE VELODROME DE MARSEILLE, A ETE BLESSE PAR UN PETARD LANCE PAR

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Toulouse football

le 5 août 2023, l'association La Nature en Ville, représentée par Me Friteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 35238 22 10142 en date du 23 mars 2023 autorisant le Stade Rennais Football

de football a confirmé la décision du 5 juin 2023 de la commission de discipline du district de Lyon et du Rhône de football lui ayant infligé la sanction de mise hors championnat de son équipe séniors

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Bandrélé Football Club est rejetée.

Pour contester la décision du président de la Ligue de football de Normandie, le Rouen Athlétic club, M. B et M.

Dijon a rejeté sa requête tendant à obtenir l’annulation de la décision du 19 avril 2024, notifiée le 29 mai 2024, par laquelle la commission régionale d’appel de la ligue Bourgogne-Franche-Comté de football

; 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de football la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 2 février 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football

. demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision de la commission de discipline de la Ligue de football

VU 1 SOUS LE N 8771 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS FONTAN FRANCOIS , PACINI JACQUES ET CARLI JEAN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du comité de direction de la ligue mahoraise de football

C... soutient que : l’urgence est caractérisée car, passionné de football, la décision litigieuse porte gravement atteinte à sa liberté en l’empêchant de jouer au football ; qu’en outre, il souffre

Challans décidée à titre conservatoire à son encontre par la commission régionale règlements et contentieux de la Ligue de football des Pays de la Loire, afin de lui permettre de jouer ce week-end.

club aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Toulouse football club à payer à M.