COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.562 Demandeur(s) : la société Geodis FF France Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-14.987 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-17.520 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Novi

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-20.596 Demandeur(s) : la société Edf Enr Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-13.103 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale Avocat(s) : la SCP Foussard

[G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Arkea financements et services Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 61355 ORDONNANCE

[G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 61341 Aide juridictionnelle totale en défense au profit

En outre, ces friches se situent dans l'enveloppe urbaine d'un des principaux villages de la commune, Fourchaud.

D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03330 - Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-11.243 Demandeur(s) : l'Association familiale de l'Isère pour personnes handicapées (AFIPH) Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : V 21-25.195 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Transdev

[R] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-12.186 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-22.414 Demandeur(s) : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-11.728 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [P]

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-11.389 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura Avocat(s) : la SCP Foussard et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-18.174 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie(CPAM) des Ardennes Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-21.448 Demandeur(s) : Mme [E] veuve [G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la caisse

[I] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France Ordonnance