Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

du président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine du 18 mars 2024 portant abrogation de l'autorisation de l'établissement d'accueil non médicalisé pour adultes en situation de handicap " Les Fougères

Serge A..., demeurant "Basses Fougeraies", à Juigne-sur-Loire (Maine-et-Loire), 2°) M. Christian B..., demeurant ...

Alors que les autres employés étaient transférés à partir du mois de mars 2002 dans les nouveaux locaux situés à Fougères, M.

Par un arrêté du 6 octobre 2006, le maire de Bois-le-Roi a autorisé l’allotissement d’un terrain situé au lieudit « Les Foucherolles » en deux lots à bâtir.

[D] [I] né le 11 Mars 1996 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

[E] [X] né le 22 Juin 1997 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

né le 25 Août 2002 à [Localité 4] de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

le 09 Août 1997 à [Localité 2] de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Anne FOUGERAY

] né le 26 Novembre 2005 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

[M] [O] né le 30 Août 1984 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 1] [Localité 2] absent, représenté par Maître Anne FOUGERAY, avocate commise d'office, avocate au barreau de

Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Septembre 1997 à [Localité 5] (LIBYE) de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Juin 1994 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

1980 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

1981à [Localité 2] se disant être né à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

[T] [M] [B] né le 15 Juillet 2003 à [Localité 3] de nationalité Angolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

SIRET : 539 27 4 9 444 Représentée par Me Aurélie NICOLAS de la SELARL COLETTE AUGER-AURELIE NICOLAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1309 Ayant pour avocat plaidant Me Odile FOUGERAY

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie NICOLAS de la SELARL COLETTE AUGER-AURELIE NICOLAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1309 et par Me Odile FOUGERAY