AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers et Chantiers de la Moselle, dont le siège est rue

du crédit en compte courant et 0 franc au titre du contrat OCDT Dailly, toujours à 0 franc en mai 1994, retient que ce financement en crédit Dailly a été, en octobre 1993, limité à 80 % du montant des

total des demandes de la société Alter doit être diminué du montant total de l'acompte de 10 000 000 francs, créance qu'il est fondé à opposer à cette dernière sous forme de compensation, l'arrêt relève

du crédit exprimé en francs suisses correspond au montant du financement en euros du projet et des frais de change relatifs à l'opération de change du montant du crédit en euros qui seront prélevés lors

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

A... , confiée au docteur Annie Z..., en fixant à la somme de 800 euros le montant de la provision à valoir sur les frais d'expertise devant être consigné par M. A... , condamné X...

de salaires et traitements de 13.545 francs (2.064,92 euros) afférent à la rémunération brute versée au salarié dénommé Jean François Z... domicilié à 75 Paris ; que Jean François Z... est présumé avoir

de salaires et traitements de 13.545 francs (2.064,92 euros) afférent à la rémunération brute versée au salarié dénommé Jean François Z... domicilié à 75 Paris ; que Jean François Z... est présumé avoir

été notifiée le 17 janvier 1997 l'exigibilité anticipée des sommes dues à ce dernier titre, soit la somme de 584 523,14 francs ; que, le 28 mai suivant, la somme de 495 781 francs, représentant le montant

000 francs ; que cette convention, qui a été confirmée par un avis du 13 avril 1994 renvoyant à des conditions générales de l'Association française des banques d'octobre 1988 et renouvelée jusqu'à un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement d'une somme de 250 000 francs à M.

B..., agissant au nom et pour le compte des sociétés X...Industries et autres et à ce dernier, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Simo, la contre-valeur en francs français

le montant du préjudice corporel subi par la victime, a évalué à 12 191, 12 francs seulement l'indemnité due au titre de la perte de salaires et a déduit du préjudice ainsi chiffré la créance de la caisse

de 10.000 € ; - Un prêt personnel le 22/10/2020 d'un montant de 30.000 € ; - Un prêt affecté le 27/11/2019 d'un montant de 55.778 €.

A..., que le compte ouvert au nom de Wanda X..., majeure protégée, par son père auprès de l'UBS en 1959, a été clôturé en 1985, que l'équivalent en francs français de la somme de 21 235 200 francs a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 5 F-D Pourvoi n° C 15-20.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS