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3 316 résultats pour « François Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10955

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

ancien faisant fonction de président Décision n° 10955 F Pourvois n° A 15-19.541 Y 15-50.037 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03344_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

depuis 2012, où il a travaillé dès l'année suivante et ce sans discontinuer depuis, qu'il parle couramment le français, qu'il justifie tant d'un hébergement à La Rochelle que d'une promesse d'embauche

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403721_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

Source officielle
CA

4ème Chambre

69eafaa8cdc6046d4756ea2e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ARRET N° N° RG 24/02288 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEHX [O] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

642e75b48b510604f5bc1dac

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000024 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SCP [C] [B] - prise en la personne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048813cdc6046d4798f325

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 007782 PROCEDURE : 2025/188 AUDIENCE DU 07/05/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES

Source officielle
CC

civ3

61372117cd580146773f0e78

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

G..., liquidés à la somme de deux cent soixante et onze francs, aux dépens exposés par M.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2a2

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c7eca9bf2637903090e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 octobre 2020 rendu par le

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e3

Cassation

3 septembre 1998

3 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20d3bcaf505db696a12

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

CHR EXPLOITATION C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c01a8d0ccf000877e73b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MARIE LISE IMMOBILIER C/ Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère

Source officielle
CA

4ème Chambre

68e89306f271a402af33b87c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[X] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10696

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

CATHALA, président Décision n° 10696 F Pourvoi n° P 19-15.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503427_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

C..., ressortissant algérien né le 30 octobre 1999, est entré irrégulièrement en France en 2018, et s’est maintenu sur le territoire malgré deux obligations de quitter le territoire français prises à son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11017

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11017 F Pourvoi n° P 18-23.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d434acdc6046d4744d2aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501066_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

de La Rochelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300180_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au titre de ses liens personnels et familiaux en France, M.

Source officielle

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