CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c8
8 février 2012
le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS LCIE LANDAUER 33 Avenue du
6253cc1cbd3db21cbdd8f272
14 mars 2012
ABIX le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mikailou
6253cc2bbd3db21cbdd8f561
2 mai 2012
le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. N. C.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007649587
8 décembre 1976
HUBERT DEMEURANT A COLOMBEY MANCHE , E... FRANCOIS DEMEURANT A CRIQUEVILLE-AU-PLAIN MANCHE , C... HUBERT DEMEURANT A VIDECOVILLE MANCHE , DE D...
PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69f9ca8acdc6046d47a72cc7
20 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003791 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT
69b9771ecdc6046d47fb92fc
15 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001908 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT
69b9772fcdc6046d47fb9447
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001995 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT
69b9786ecdc6046d47fbad08
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002572 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT
69b9787fcdc6046d47fbae3e
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002573 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT
69b978a1cdc6046d47fbb0c9
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002697 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT
Chambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8fb
16 janvier 2025
Société [6] C/ [8] C.C.C le 16/01/25 à: -Me HUBERT -Sté [6] (par LRAR) -[8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
civ3
613721c7cd580146773f7329
29 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X...
civ2
613723d8cd5801467740eed9
23 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
comm
61372216cd580146773fa1e0
8 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Benne
613722aacd580146773ffd81
27 mars 1996
Hubert, domicilié chez M. X..., ..., défendeur à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.
613723f5cd580146774106d1
27 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313671_20230620
20 juin 2023
A C B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a
ORTA_2313673_20230620
B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a
ORTA_2313675_20230620
cr
édure suiviec/Thierry Y
6079a8469ba5988459c4c573
20 janvier 1987
, lui-même agriculteur dans une localité voisine ; qu'Hubert X... a ainsi travaillé pendant 540 heures pour le compte de la victime et que cette prestation de services a été évaluée par expertise à 56
Page 41 sur 333