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KPMG Luxembourg, dont le siège est [Adresse 3] (Luxembourg), prise en qualité de liquidateur de la société Nordea Bank, la SAS Buk Lament-Robillot, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Gadiou

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4ème Chambre

DTA_2100927_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Il est situé dans une zone faiblement urbanisée et à environ une soixantaine de mètres des rives du Gardon.

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2ème chambre section A

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Appel

2 avril 2025

Georges GAIDON, président de chambre, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQWF, Attendu qu'il y a lieu de joindre

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Chambre 27 / Proxi fond

65c524a990e44c41e7b11c2c

T. Judiciaire

5 février 2024

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 05 Février 2024 Sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX

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PROCEDURE ORALE

6a2075e6cdc6046d47fdb068

T. Judiciaire

21 mai 2026

Adresse 3] comparante en personne DEMANDEUR à : Société KLM ROYAL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric DAURIAC de la SELAS MAGNE - DAURIAC - MONS-BARIAUD - MAGNE-GANDOIS

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civ2

607943659ba5988459c422d1

Cassation

2 mars 1977

, LES IMPOTS DES LOCAUX ET BUREAUX OCCUPES PAR UN SYNDICAT PROFESSIONNEL ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE A RELEVE, D'UNE PART, QUE DURAND EST DOMICILIE, DEPUIS LONGTEMPS, AUX SALLES-DE-GARDON

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soc

61372114cd580146773f0ce9

Cassation

21 décembre 1989

Ernest, La Terrisse, La Favède, les Salles du Gardon, La Grand Combe (Gard), defendeur à la cassation, en cassation d'une décision rendue le 29 mai 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60564

Cassation

14 avril 2022

[E] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60564 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50183

Cassation

16 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : V 22-19.219 Demandeur(s) : Mme [K] veuve [T] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s)

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50207

Cassation

16 février 2023

Pourvoi n° : Z 22-19.775 Demandeur(s) : la société Vaisselle santé et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Pillivuyt Avocat(s) : la SCP Gadiou

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60854

Cassation

15 juin 2023

Demandeur(s) : Mme [L] veuve [E] et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la commune de [Localité 3], agissant par son maire Avocat(s) : la SCP Gadiou

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61644

Cassation

14 décembre 2023

Odesi Pourvoi n° : T 23-16.898 Demandeur(s) : la société Vdsys et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Vodenn Avocat(s) : la SCP Gadiou

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50462

Cassation

16 mai 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 23-22.546 Demandeur(s) : Mme [Z], ès qualités Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60932

Cassation

4 juillet 2024

[E] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60932 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60986

Cassation

29 juin 2023

Odesi Pourvoi n° : N 23-11.764 Demandeur(s) : la société Macif Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [O] veuve [D] Avocat(s) : la SCP Gadiou

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50127

Cassation

6 février 2025

____ Odech Pourvoi n° : C 24-19.303 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la Fondation Brigitte Bardot et autre Avocat(s) : la SCP Gadiou

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50268

Cassation

27 mars 2025

[Y] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60786

Cassation

26 juin 2025

[Z] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60786 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50183

Cassation

5 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : Q 25-19.226 Demandeur(s) : la société Hermès Sellier Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s)

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50533

Cassation

18 juin 2026

Pourvoi n° : P 26-10.696 Demandeur(s) : la société MDB Atlantique Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou

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