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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c2102a12a235bae6cea

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[C]) révélant, avant même l'absence du salarié, une absence de finitions pour pouvoir procéder à la levée de réserves, cette situation perdurant jusqu'en septembre 2019 et si l'EIPF produit également des

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NP6B S.A. PARTENAIRESc/S.A

696f54bccdc6046d47f78b38

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société SA Partenaires exerce une activité de logistique de vins de grands crus classés sur le site de [Localité 4] (Gironde).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

660cf2647c1ccb0008628de7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 499 056 653, Dont le siège social est situé [Adresse 7] CS 70429 [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe53cdc6046d47e9bc41

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

laquelle proposait également des services d'installation de salles de bains pour personnes seniors, dont le siège social se situait à [Localité 1] et qui disposait d'un établissement à [Localité 2], en Gironde

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206358_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Le 15 février 2011, les travaux d'étanchéité ont été réceptionnés avec réserves, lesquelles ont été levées le 28 avril 2011.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0512REP001391088

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

  Lors de l'introduction de sa requête, il était interné au centre hospitalier spécialisé de Cadillac-sur-Garonne (Gironde).

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b718fb201587f74be0124

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Dès lors que les réserves ne sont pas levées, la garantie de parfait achèvement ne fait effectivement pas obstacle à l'exercice d'une action indemnitaire sur le fondement de la responsabilité contractuelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6288823dedb9a9057d0d2957

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

légal ayant son siège social 1 cours Michelet 92076 PARIS LA DÉFENSE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 303 265 128 Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda97f3a1e5dc2830fb8100

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Localité 1] SAS BENDO MUSIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 832 732 358 Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005602_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2020, 21 janvier 2021, 12 février 2021, 12 mars 2021, 31 mars 2021, 22 avril 2021 et 5 mai 2021, la commune du Croisic représentée par Me Giroud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La Caisse Méditerranéenne de Financementc/Monsieur Amaury X

6253cc19bd3db21cbdd8f1c8

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Amaury X..., concernant des biens situés à Saint Jean d'Illac (Gironde), Le..., cadastrés section AR no 57, lots 804 et 40 pour une somme de 167. 020, 98 €.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834bb0876004f131a5fad

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

* ** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: La SAS HJMH est la société mère d'un groupe de sociétés exploitant des unités de camping en Gironde et dans les Pyrénées-orientales

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17ab2cb67000826a5bf

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 833 474 976, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a0e9985cdc6046d47658514

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd99d2a4d206f8faaa11f65

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

° 2018R00190 APPELANTE SAS HYDROPTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC000642202

Admin. suprême

23 mai 2002

23 mai 2002

association based in Hernani (Guipuzcoa province), and the association’s two spokespersons, Mr Juan Mari Olano Olano, a Spanish national, currently detained in Gradignan remand prison ( département of Gironde

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00680_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La réception des travaux avec levée des réserves a été prononcée par une décision du 1er avril 2008 prenant effet aux 27 février 2006. 2.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6040a83131336b630938c592

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

amiable) Société de droit des Îles Caïman représentée par ses liquidateurs les Sté Zolfo Cooper représentée par E Fisher et FTI Consulting représentée par J [G] Siège de liquidation : FTI Consulting - Level

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95ccb5afe5adfff28b47

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 05593466 ayant son siège social :[Adresse 8] (ROYAUME-UNI) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95cfb5afe5adfff28b4f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

806 INTIMEES Société WORLDPAY AP LTD société de droit anglais ayant son siège social : [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle