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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
61638eef0d12e998c06d9d4d
17 février 2011
17 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2011 en audience publique .Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI
Source officielle7ème chambre
DTA_2109323_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
G D et la SCI 39 rue Parmentier, représentés par Me Giudicelli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la maire d'Alfortville a délivré à Mme A un permis de construire
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2401633_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 19 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300013_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l’arrondissement de Toulon, qui a signé l’arrêté attaqué du 10 octobre 2022, déclarant cessibles, au bénéfice de la métropole
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff4063d497adffda3ea6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Madame [X] [N] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db965111
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Madame [P] [O] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e44
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508682_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2509119_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines en date du 7 juillet 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2511326_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions contenues dans l’arrêté en date du 17 mars 2025 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2536545_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation de l’arrêté du préfet de police en date du 15 novembre 2025 portant refus d’admission au séjour et obligation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600243_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602349_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2515689_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 du préfet de police l’obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517792_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2520911_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a notamment refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523674_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504376_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304447_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303081_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, et notamment à Mme B E, directrice de cabinet du préfet du Var, pour signer l'ensemble des
Source officiellePage 41 sur 83