Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 02 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

TERRASSEMENT TRANSPORT COLLOBRIEROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-joseph GIUDICELLI Me Elise HINSINGER-CORNILEAU Me Sandra JUSTON Me Laure ATIAS Me Jean-michel GARRY

C... de ses autres demandes, - CONDAMNE la SA PAGES JAUNES aux entiers dépens. Par acte du 13 avril 2017, la société PAGES JAUNES a interjeté appel de ce jugement.

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

2024 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JULA 40 Minute N° 24/00079 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Pierre-françois GIUDICELLI

requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 octobre 2024 et le 5 novembre 2024, la société par actions simplifiées de service d'aide à la personne (SAP) Clara Schumann, représentée par Me Giudicelli

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association TV Carton Jaune, dont le siège est ..., en cassation d'un

Il suit de là que la requête de la SCI La Jaine est devenue sans objet, et qu’il n’y a plus lieu d’y statuer.

Par un arrêt n° 18VE01943 du 6 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Jaune-Rouge-Bleu contre l'article 3 de ce jugement.

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.

Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.

/AVIGNON Défendeur(s) : AJM AGRI (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Pierre-François GIUDICELLI (SELARL CABINET GIUDICELLI)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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, - condamné la société PAGES JAUNES aux dépens.

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire