Si l'intéressé a été scolarisé au collège Bambuck au Gosier, puis au lycée Paul Lacavé à Capesterre Belle-Eau de 2020 à 2023 jusqu'à la classe terminale, cette circonstance est insuffisante pour justifier

[T] [E] [Adresse 2] Représenté par Me Fabrice GOSSIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Villejuif B3b, à la société Villejuif B4, à la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, à EPT GOSB, à la société SADEV 94 et au préfet

At the same time, the investigator decided to send his decision together with the case file to the Military Prosecutor of Goris Garrison for checking its lawfulness.

Faÿ, magistrat désigné ; * et les observations de Me Arnaud Gossa, pour M. F, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.

décembre 2014, des investissements immobiliers en outre-mer en souscrivant au capital social de quatre sociétés civiles immobilières dénommées " SCI Kassav ", " SCI Pipiri ", " SCI Maracudja " et " SCI Gommier

FEVRIER 2014 jlg N° 2014/62 Rôle N° 13/16906 [T] [I] veuve [E] [N] [E] C/ [V] [Y] [D] [P] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : Me Philippe GONI

née le 8 Août 1961 à NARBONNE (11100) de nationalité française ... 11100 BAGES représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP PECH DE LACLAUSE GONI, avocats au barreau

The applicant was then forced into a police vehicle and taken to the Gori police station.

108) substituée par Maître BANGOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL ECOLE DE CONDUITE BEBIAN ... ... 97190 GOSIER

sur le pourvoi formé par la société JDB, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                           , en redressement judiciaire, représentée par la société Luc Gomis

Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, Mme B... veuve C..., représenté par Me Gossa, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d’exécuter ledit jugement, sous astreinte.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée pour le président empêché par M.

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame [H] [M] [S] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9], DARFOUR ([Localité 16]) demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marine GODIER

RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01133 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOS7

E B, représenté par Me Gossa demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes- Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

B A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation