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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre B
615e0db3c25a97f0381f4eef
20 novembre 2014
20 novembre 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
615e0de9c25a97f0381f5056
4 décembre 2014
4 décembre 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
615e0e1ec25a97f0381f5263
29 janvier 2015
29 janvier 2015
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
61609e54264c7ed035b03c80
13 mars 2014
13 mars 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
60376037d861133d87439c57
2 avril 2015
2 avril 2015
des débats, le 27 Février 2015 en audience solennelle tenue dans les conditions prévues par l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire devant la Cour composée de : Monsieur François GROSJEAN
Source officielle1ère Chambre
650bde6bbeee0f8318b97120
29 août 2023
29 août 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [F] [J] née le 19 Novembre 1991 à [Localité 7] (35) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Etienne GROLEAU
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1389176-1450442
30 juin 2005
30 juin 2005
Januar 2005 fand im Menschenrechtsgebäude in Straßburg eine mündliche Verhandlung vor der Großen Kammer des Gerichtshofes statt.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403847_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Groleau, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Concoret à leur verser la somme de 51 544,20 euros " en raison des différents préjudices subis en raison
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414817_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Grolleau et au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 4 mars 2025. Le juge des référés, P.
Source officielleciv1
6137219fcd580146773f54e6
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Régis Y..., demeurant 2, square Granjean à Malzeville (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505155_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représentée par Me Groleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC05600324Y0069 du 28 mars 2025 par lequel le maire de la commune d'Arradon a accordé à la société LNC Gémini un permis
Source officielleREFERES
6966d08bcdc6046d47319f96
13 janvier 2026
13 janvier 2026
AGA ARCHITECTES ASSOCIES dont le siège social se situe [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Edith PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT substituant Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU
Source officielleChambre 1-11 HO
665968d037809900088655ed
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Monsieur [L] [Z] né le 10 Octobre 1986 à [Localité 7] Actuellement hospitalisé au CH [8] à [Localité 6] - Demeurant [Adresse 5] Comparant en personne, Assisté de Me Véronique MONDINO-GROLLEAU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515211_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2303712_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Jean-Pierre Granjean, représentés par Me Moncalis, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Sermaise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500448_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Grosman, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes au titre de la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2022, des cotisations supplémentaires d’
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2104812_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un nouveau mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, la SCI des Corneilles, représentée par Me Groleau, se désiste de ses conclusions aux fins de décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317924_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
E..., représenté par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable et décidé de procéder au classement
Source officielleChambre 00
69e02305cdc6046d47630c71
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ORDONNANCE DE REFERE du 8 octobre 2025 N° RG: 2025R00196 DEMANDEUR SARL MAINTENANCE MONTAGE CABINE CARROSSERIE INDUSTRIELLE [Adresse 1] comparant par Me Xavier DECLOUX [Adresse 2] et par Me Morgane GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e32da9e15c513201d4c
1 avril 2025
1 avril 2025
BADJI-DISSARD - Me Jacques VERDIER Copies : - Dossier RG 25/171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
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