Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des Etablissements de la Hogue et Gueze

A C, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

A C, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du par laquelle la direction de la police aux frontières de Roissy l'a affecté au sein de la division ; 2°) d'enjoindre

D B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 octobre 2023 du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de renouvellement d'une carte

PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant : Me Christian BOURGEON de la SCP THREARD BOURGEON MERESSE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 APPELANTE : SA FINANCIERE GUEZ

Combot ; - et les observations de Me Grenaille, substituant Me Guez Guez et représentant Mme C, épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

A C, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours interne de commissaire de police ayant conduit au refus de son admissibilité pour la session

lui attribuer le titre de déporté politique ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 août 1984 du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre

lui refusant le titre de déporté politique ; 2°) annule cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code des

tribunal a dressé, avec exactitude, le cadre légal d'intervention des policiers : un particulier a téléphoné au commissariat de police de Livry-Gargan pour les informer de ce qu'un jeune homme faisait le guet

résulter du simple port du foulard comme le prétendait Mme A... mais bien d'un geste de strangulation occasionné au moment des faits ; que la circonstance aggravante de violence avec préméditation ou guet-apens

ouvertures percées au plafond ne correspondent pas aux trois ouvertures d'origine par lesquelles était introduit le Zyklon B" ; la vérité est que ledit emplacement, a été si outrageusement maquillé après la guerre

laissée aux salariés de se remplacer les uns les autres ne remet pas en cause cette subordination ; d'ailleurs, le représentant de la société TVHS résidant à Marseille, sans responsable local, n'était guère

Paul GUEZ, commissaire aux comptes, demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de la chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes de société en date du

A C, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder l'habilitation " Confidentiel défense

[L] et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Vie Calmet Guez Taillandier et [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance :

Alfred X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la sentence, en date du 15 mai 1985, par laquelle la commission d'arrondissement des dommages de guerre de Paris a rejeté

CETAT57-01-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - RECONSTRUCTION - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION - Travaux effectués par leur intermédiaire sur des immeubles privés.

9 janvier 1992 par laquelle le directeur départemental des anciens combattants et victimes de guerre de Strasbourg a refusé à M.