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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2500700_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
E..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2303392_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
D C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606835_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211668_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A D E, agissant également en qualité de représentant légal de l'enfant K D E, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 mai 2022 par laquelle la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204476_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207430_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00766_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 août 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03218_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
G E, Mme D B épouse E, agissant en leur nom propre et, pour ces deux derniers, également en leur qualité de représentants légaux de l'enfant F C E, représentés par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03780_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206073_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
F A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle8ème chambre
DTA_2405223_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
E..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle8ème chambre
DTA_2405230_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300137_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle le préfet
Source officielle1ère Chambre
62c7c999cb8dca058e3e7947
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007612119
16 janvier 1974
16 janvier 1974
RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 7 DECEMBRE 1971, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE AU SIEUR GUILBAUD Y...
Source officielleProcédures Collectives
69eb448bcdc6046d475d51cc
21 avril 2026
21 avril 2026
Monsieur Philippe GUILBAUD a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 12/02/2026, ci-après annexée, la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [W] [P], Mandataire
Source officielleTrib. de Commerce
69a14569cdc6046d47e4187e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
080 072 RCS [Localité 1] Représentée par Me Sofia LAMEIRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69adf513cdc6046d47faa38b
15 avril 2025
15 avril 2025
Monsieur Philippe GUILBAUD a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 27/03/2025, ci-après annexée, LA Selàrl [J]-FLOREK, mission conduite par Maître [V] [J], Mandataire
Source officielleProcédures Collectives
69ae2237cdc6046d47fdad0f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleProcédures Collectives
69ae224dcdc6046d47fdae48
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
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