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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207547_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207702_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et une pièce enregistrés les 15, 29 et 30 juin 2022, Mme C, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207811_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 et 29 juin 2022, Mme D I, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs E A, C A et F A, représentée par Me Guilbaud
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02701_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Viéville, rapporteur ; - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00094_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Bréchot, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud, représentant Mme D et M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2316153_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A et Mme B.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601182_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2026, la SAS Hôpital Privé Guillaume de Varye déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88821
26 septembre 2006
26 septembre 2006
La SARL Pépinières Guillaume est indemnisée de sa gêne de trésorerie par les intérêts accordés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03259_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f146
6 novembre 2001
6 novembre 2001
aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI Guillaume Z... à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402904_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220248
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Article 2 : La SCP GROS, CHAPELLIER, LECOURT versera à la commune de Bois-Guillaume, à la société Quille, à la société Lyonnaise des Eaux et à M.
Source officielle1ère Chambre
66156f31db5098996d573958
9 avril 2024
9 avril 2024
Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [L] [B] [Adresse 2] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93796
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Le 1er octobre 2013, Guillaume X..., né Y...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501085_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Des pièces, produites par l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, ont été enregistrées le 4 mars 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00598_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par deux arrêtés du 3 août 2020, le maire de Bois-Guillaume a rejeté les demandes de permis de construire présentées par la SCI Village éco sport.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200271
21 février 2013
21 février 2013
X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Dianova (l'association), a assigné devant un tribunal de grande instance la SCI de l'avenue Guillaume Auge (la SCI) et Mme Y..., prise
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7a
30 mai 2008
30 mai 2008
PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe BORE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUILBERT
Source officielleChambre commerciale 3-2
68edd8ed87178132e1935020
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000032 - N° du dossier 2023362 S.A.
Source officielleciv2
607943689ba5988459c4238d
11 mai 1977
11 mai 1977
JUGEMENT ET AUX MOTIFS QUI EN SONT LE SOUTIEN NECESSAIRE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DE NUIT ET HORS AGGLOMERATION UNE VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR GUILLAUME
Source officiellePage 41 sur 1402