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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb34
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Guillaume X... de ses actions dans la société Reflex immobilier. M. Guillaume X... a régulièrement relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd70
22 mai 2008
22 mai 2008
GUILLAUME était intéressée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b7
15 février 2008
15 février 2008
Notification aux parties par expéditions le : Me GUILLARD - Me NONIN Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2008 No - Pages APPELANTE : Société
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68ee90e422996ce54481c5a1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
POPKEN Grosse délivrée le à Avocats : la SELAS FIDAL Me Astrid GUINARD-CARON la SELARL HSA & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6901ad9d748a422ad9535493
28 octobre 2025
28 octobre 2025
S.G.E.C.F représentée par son représentant légal, Monsieur [T] [B],, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et par Me Ketty LEROUX
Source officielle18° chambre 1ère section
670eb2861c3411ff34535910
14 octobre 2024
14 octobre 2024
THOM [Adresse 1] [Localité 3] défaillante Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, EXPOSE DU LITIGE Vu
Source officielle18° chambre 1ère section
6633da3bc0d3e3fe99d17850
30 avril 2024
30 avril 2024
social est situé [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #P0074 Nous, Madame Sophie GUILLARME
Source officielle18° chambre 1ère section
659eef026976f1c644e7851e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MARIONNAUD LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne GARZON de la SELEURL AGDC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0124 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente
Source officielle18° chambre 1ère section
65970619f74364d4a5c862cb
4 janvier 2024
4 janvier 2024
adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire Vu l’assignation délivrée le 3 mars 2020 par la SCI Rambuteau
Source officielleciv3
613720f9cd580146773eff20
7 juin 1989
7 juin 1989
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Guinard, avocat des époux A..., de Me Roue-Villeneuve, avocat des époux
Source officiellecomm
61372335cd58014677406d2d
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société But International, de la SCP Lesourd
Source officielleciv1
6137231acd5801467740570d
3 juin 1998
3 juin 1998
Sempère, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société King Y... et de M. Lacouture X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la CRCAM du Sud-Ouest, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f65f6
17 juin 1992
17 juin 1992
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Guinard, avocat des consorts Z... de Y... et de la société UCI, les conclusions
Source officielleciv3
61372379cd5801467740a443
27 avril 2000
27 avril 2000
Martin, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société HLM Espace habitat construction, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372274cd580146773fd303
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Nicot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Guinard, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92101
5 mars 2015
5 mars 2015
né le 26 Février 1978 à BERKANE-MAROC ... 07200 AUBENAS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d439d2cdc6046d475876b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL GUIZARD & Associés représentée par Maître Laurent GUIZARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601381_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Maeliss Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord, sous astreinte, de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455001.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société Laludikavern
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447423.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. et Mme C ;
Source officiellePage 41 sur 1944