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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3559ba5988459c586fe
24 juin 1997
24 juin 1997
X..., président du conseil d'administration de la société Etablissements Gustave Baratta (la société), a avalisé plusieurs lettres de change établies en couverture de cotisations restées impayées par la
Source officielleciv3
61372167cd580146773f3795
27 mars 1991
27 mars 1991
(Seine-et-Marne), La Ferté Gaucher, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux actuels domiciliés audit siège, 2°) La société Absol, dont le siège est ZAC des Montatons, avenue Gustave
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc410ea89248181ae870
7 avril 2025
7 avril 2025
demande au titre des dommages et intérêts sur le fondement des articles 266 et 1382 du code civil, CONDAMNE monsieur [Z] [F] aux entiers dépens, FIXE à 6 (six) les unités de valeur revenant à Maître Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2201359_20220808
8 août 2022
8 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le Dr B D, élisant domicile à l'hôpital Flaubert, 55 bis rue Gustave Flaubert, BP 24, au Havre (76083 Cedex), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203994_20220801
1 août 2022
1 août 2022
C B, domicilié 25 rue Gustave Violet à Perpignan (66000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205473_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, demeurant 25 rue Gustave Violet à Perpignan (66000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300744_20230209
9 février 2023
9 février 2023
E H, domicilié 25, rue Gustave Violet à Perpignan (66000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AW 0069, situé 34, rue Arago et 12,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506805_20250517
17 mai 2025
17 mai 2025
juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, par une requête intitulée " Requête Contre l'Université de Marne la Vallée " et dirigée contre l'Université Gustave
Source officielleCour d'Appel
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18 février 2016
18 février 2016
83000 TOULON Né le 21 juin 1973 à PARIS non comparant, non représentée INTIMÉES RSI DES PROFESSIONS LIBÉRALES ILE DE FRANCE 44 Boulevard de la Bastille 75578 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Gustave
Source officielleciv2
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24 mai 1991
24 mai 1991
Gaston, Gustave, défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt du 24 janvier 1989 de la cour d'appel de Pau.
Source officielleciv3
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10 février 1988
10 février 1988
Guy, Gustave, Arsène Z..., demeurant "Le Bois de l'Arche", Charentilly, Mettray (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section
Source officielleciv3
613720edcd580146773ef8db
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Madame Laurette A... épouse Y..., domiciliée Paea PK. 23,2, 6°) Madame Blanche A... épouse TUPUA, domiciliée à Raiatea, 7°) Madame Denise A..., domiciliée à Papeete - Taunoa, 8°) Monsieur Gustave
Source officiellecomm
613721a0cd580146773f55c0
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Henri X..., demeurant "Le Plein Sud", rue Gustave Pérugier à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (5e chambre civile), au profit
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f586b
31 mars 1992
31 mars 1992
en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de : 1°) Mme Monique X..., veuve Le Foll, demeurant à Paris (16ème), 4-4 bis, rue Gustave
Source officielleciv2
61372342cd58014677407766
18 février 1999
18 février 1999
Gustave X..., demeurant ..., 11 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203408_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A, demeurant 25 rue Gustave Violet à Perpignan (66000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488780.20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi à raison des désordres affectant la voirie privée et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Marly d'interdire la circulation sur la rue Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308104_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de Marly d'interdire, d'une part la circulation dans la rue Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007189_20230830
30 août 2023
30 août 2023
d'un mur d'élévation en parpaing, d'une toiture en tuile terre cuite, de mûrs de clôture de 180 cm et sur l'installation d'un portail coulissant sur une parcelle cadastrée 27 AB 173, sise 29 Avenue Gustave
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203496_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B, - les observations de Me Cohadon, représentant Mme N'Guetta, qui a précisé qu'elle demande l'admission de Mme N'Guetta au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, et soulève les moyens
Source officiellePage 41 sur 126